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Le ministre Alain Griset condamné à six mois de prison avec sursis pour déclaration “incomplète ou mensongère” de son patrimoine

Le tribunal correctionnel de Paris a également condamné mercredi le ministre délégué chargé des PME à trois ans d’inégibilité avec sursis. L’avocat d’Alain Griset a aussitôt annoncé qu’il allait faire appel.

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Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, mercredi 8 décembre, Alain Griset à six mois de prison avec sursis et trois ans d’inégibilité avec sursis. Le ministre délégué chargé des Petites et moyennes entreprises a été reconnu coupable de “déclaration incomplète ou mensongère” de sa situation patrimoniale. L’avocat du ministre, absent à l’audience, Me Patrick Maisonneuve, a aussitôt annoncé qu’il allait faire appel de cette condamnation.

Alain Griset était jugé pour avoir volontairement caché à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) la détention d’un plan d’épargne en actions de 171 000 euros, ainsi que des “participations directes” dans plusieurs sociétés telles que la Française des jeux ou Natixis. 

Le tribunal a été moins sévère que les réquisitions du parquet, qui réclamait contre le ministre de dix à douze mois d’emprisonnement avec sursis et une peine d’inéligibilité de trois ans sans sursis qui, avait-il précisé à l’audience, aurait entraîné “automatiquement l’interdiction d’exercer des fonctions publiques”.

En prononçant son jugement, le tribunal a retenu qu’Alaix Griset “avait fait le choix de dissimuler une partie substantielle de son patrimoine” et relevé deux éléments aggravants : les fonds en cause étaient hébergés dans une banque française et il a “fait preuve d’une réelle volonté de dissimulation”. Au gouvernement depuis juillet 2020, Alain Griset était le premier ministre en exercice à comparaître devant un tribunal correctionnel.




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