Economie

Frédérique Lardet: “Le titre-télétravail, un enjeu d’équité sociale”


Députée LREM de Haute-Savoie et présidente de la communauté de l’agglomération du Grand Annecy, Frédérique Lardet a déposé le 16 novembre dernier une proposition de loi visant à créer un “titre-télétravail”. D’un montant de 600 euros par an, il serait totalement défiscalisé et sans reste à charge pour le salarié. Le titre-télétravail couvrirait les frais du télétravailleur où qu’il soit (domicile, télécentre, espace de coworking, tiers-lieu…). Pour Challenges, Frédérique Lardet explique en quoi le titre-télétravail répond à des enjeux sociaux, territoriaux, et environnementaux. 

Challenges – Comment fonctionnerait ce titre-télétravail concrètement? 

Frédérique Lardet – Sur le modèle du forfait mobilités durables [prise en charge facultative par l’employeur des frais de transports personnels entre le domicile et le lieu de travail jusqu’à 500 euros par an, NDLR], il prendrait la forme d’une indemnité forfaitaire annuelle de 600 euros*, défiscalisée et exonérée de contributions sociales et d’impôt sur le revenu. Après un accord d’entreprise déterminant les conditions de sa mise en place, l’employeur délivrerait une solution de paiement spécifique, dématérialisée et prépayée, permettant au salarié de couvrir l’ensemble des frais liés à sa journée de télétravail, soit une partie de l’abonnement internet, d’électricité, etc.

La loi prévoit déjà la possibilité pour les entreprises de verser une indemnisation télétravail défiscalisée et exonérée de charges de 550 euros par an. Pourquoi créer ce nouveau forfait? 

L’indemnisation dont vous parlez n’est pas équitable. Elle ne concerne que les frais de télétravail à domicile. Quid des collaborateurs qui ne peuvent pas travailler de chez eux, faute de place ou d’espaces isolés? C’est injuste. Le titre-télétravail de 600 euros par an couvrirait plus largement les frais liés à la pratique du télétravail, aussi bien dans un espace de coworking que dans un télécentre, et plus uniquement ceux liés à l’activité à domicile. Nous nous adressons ainsi aux 8 millions de salariés du secteur privé qui sont en capacité d’exercer leur activité en dehors du bureau. Le titre-télétravail répond donc à un enjeu d’équité sociale. Autre avancée, il acterait la prise en charge des frais par l’entreprise, et non plus par le salarié. 

Avec la cinquième vague de Covid-19, le gouvernement vient de demander aux employeurs de favoriser le télétravail. Le titre-télétravail que vous proposez ne risque-t-il pas d’ajouter un frein supplémentaire pour les employeurs les plus récalcitrants sur la question du télétravail? Vont-ils réellement jouer le jeu?

Les employeurs récalcitrants peuvent refuser de mettre en place le dispositif. Mais ce forfait de 600 euros devrait plutôt avoir pour effet de les encourager à y recourir, parce que les démarches sont simplifiées. Il réduirait les tâches administratives pour les employeurs et les salariés en accompagnant notamment le développement d’accords avec les télécentres et espaces de coworking. Les entreprises pourront nouer des partenariats avec ces centres ce qui rationalisera considérablement les notes de frais liés au télétravail. Le titre-télétravail les rassurerait aussi sur le fait que leurs employés à distance travaillent vraiment et dans de bonnes conditions, ce qui est bénéfique à l’entreprise. 

A quels autres enjeux répond votre proposition de loi? 

L’objectif est aussi d’aider les Français concernés à renouer avec une certaine qualité de vie au travail. Nous souhaitons aussi tirer parti de l’essor considérable des tiers-lieux et des espaces de coworking, alors qu’on en compte aujourd’hui près de 3.000 en France. L’enjeu est par ailleurs sociétal. En moyenne, les salariés réalisent 26 km quotidiennement pour aller travailler, ce qui nuit à leur santé et à leur bien-être familial. Travailler de chez eux, de une à trois fois par semaine leur permettrait d’aller chercher leur enfant à l’école le soir, ou de déjeuner avec lui plus fréquemment. Le titre-télétravail favorise donc, indirectement, un contexte familial plus serein. 

Le Covid a aussi permis de prendre conscience des bénéfices environnementaux de ce mode d’organisation. L’Ademe estime que travailler à distance en moyenne deux jours par semaine réduirait de plus de 800 kg les émissions de CO2 par personne et par an. Soit près de 10% du bilan carbone d’un individu. Enfin, la crise sanitaire a mis en exergue les bienfaits territoriaux du télétravail, avec un certain nombre de Français qui quittent les grandes villes et redynamisent les territoires ruraux et périphériques. 

À quelle échéance votre texte sera-t-il examiné à l’Assemblée nationale? 

Nous sommes en pleine négociation avec le groupe majoritaire mais dans le meilleur des cas, notre proposition de loi sera examinée entre janvier et février 2022. Sinon, cela repousse l’examen à juin, soit après l’élection présidentielle. Une quarantaine de mes collègues nous soutient. Au regard de l’intérêt porté par mes collègues et par les médias à cette proposition, nous voyons bien qu’elle est considérée comme un point clé de l’avancée de la qualité de vie au travail et à la création d’un nouveau modèle de société. Nous voudrions qu’elle soit mise en place d’ici la fin de l’année prochaine. 

*Les 600 euros correspondent au calcul suivant: 5 (jours dans la semaine) x 2.5 (€) x 4 (semaines dans le mois) x 12 (mois dans l’année).


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