Economie

Accident de trajet: quand est-ce un accident du travail?


Si vous vous êtes blessé sur un chantier ou en exerçant votre métier sur votre temps de travail, l’accident professionnel est évident. Mais si cela vous est arrivé en vous rendant au bureau, la qualification est plus délicate. À partir de quel moment peut-on considérer un accident de trajet comme un accident du travail? Découvrez les conditions à remplir et les conséquences d’un tel dommage.

Quelles sont les conditions à remplir pour qualifier un accident du travail?

Si vous avez eu un accident sur la route dans l’exercice de votre métier (comme chauffeur, commercial…), l’accident du travail est facile à prouver puisque ce trajet fait partie de vos missions. Mais si ce n’est pas le cas, l’incident doit remplir plusieurs conditions pour être qualifié d’accident du travail. Il doit avoir:

  • eu lieu entre votre résidence et votre lieu de travail ou entre votre lieu de travail et le lieu de restauration sur votre temps de pause déjeuner;
  • eu lieu juste avant ou juste après vos horaires de travail, pour vous rendre sur votre lieu d’exercice;
  • causé des lésions ou des blessures corporelles.

Sachez que le lieu de résidence a une définition assez souple. Si vous avez acquis une maison secondaire au bord de la mer et que vous y séjournez régulièrement, ce peut être votre résidence. Si vous vous rendez régulièrement dans un hôtel et que vous allez souvent à votre bureau depuis celui-ci, alors vous pouvez également le déclarer comme résidence. La qualification d’accident du travail est aussi valable si vous vous rendiez sur votre lieu de formation.

Si votre accident remplit ces trois conditions, vous devez le déclarer à votre employeur, ou directement à la Sécurité sociale si vous êtes travailleur indépendant, dans les 24 heures qui suivent sa survenue. 

Quelles peuvent être les conséquences sur votre emploi?

Si cet accident est reconnu comme tel, vous avez droit à une indemnisation en cas d’arrêt de travail. La Sécurité sociale vous versera 60% de votre salaire pendant les 28 premiers jours d’arrêt, puis 80% à partir du 29e jour. S’il s’agit d’un accident de mission (survenu pendant l’exercice de votre métier), vous serez indemnisé immédiatement. Mais s’il s’agit d’un accident de trajet, vous aurez un délai de carence de sept jours. Si vous avez au moins un an d’ancienneté, votre employeur peut compléter cette indemnisation. 

Si vous avez des séquelles de cet accident, l’Assurance maladie calculera votre indemnisation en fonction de votre taux d’incapacité définitive. Vous pourrez alors recevoir soit une somme versée en une seule fois, soit une rente mensuelle ou trimestrielle à vie.

Par ailleurs, vous serez protégé du licenciement pour maladie et votre employeur aura pour obligation de vous reclasser dans un emploi que vous pouvez désormais exercer.

(Par la rédaction de l’agence hREF)


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