Economie

Quelles précautions pour un prêt d’argent à un proche?


Prêter de l’argent à une personne proche n’est pas anodin. Tout dépend de la somme bien sûr, mais l’aide financière peut également perturber les relations entre le prêteur et le demandeur. C’est pourquoi, quel que soit le montant engagé, il vaut mieux mettre en place quelques précautions. En fonction des circonstances, certaines sont d’ailleurs parfois obligatoires. Une question de sécurité pour les deux personnes liées par le prêt: celle qui prête, comme celle qui rembourse.

En prêtant de l’argent à un proche, vous vous transformez en quelque sorte en banque, et il va vous falloir anticiper toutes les situations, y compris votre propre décès ou le décès du demandeur. Les modalités de remboursement doivent également être décidées avec attention, pour que tout se passe dans les meilleures conditions, mais aussi pour des raisons de fiscalité: votre prêt pourrait en effet passer auprès de l’administration pour une donation, une pratique légale, mais très réglementée à laquelle un prêt ne peut en aucun cas se substituer.

L’écrit fortement recommandé et obligatoire au-dessus de 1.500 euros

Afin que les modalités de prêt et de remboursement soient claires pour les deux parties, mais aussi pour que chacun puisse y avoir accès en cas de litige, l’idéal est de mettre toutes les conditions par écrit, en n’omettant aucune information: délais de remboursement, montant, date du prêt, circonstances, personnes engagées… N’oubliez pas la signature. Ces précautions offrent plusieurs avantages:

  • Éviter que l’administration fiscale ne voie dans votre prêt une donation déguisée.
  • Prouver qu’il s’agit d’un prêt et que l’emprunteur vous est donc redevable.
  • Récupérer la somme due sur la succession de l’emprunteur en cas de décès.

D’ailleurs, la mise par écrit d’un prêt est obligatoire dès lors que son montant excède les 1.500 euros. Cependant, vous avez le choix sur le mode de rédaction. Vous pouvez rédiger les conditions de prêt par vous-même. On parle alors de rédaction sous seing privé. Mais il est aussi possible de confier sa rédaction à un notaire. Le document aura ainsi une véritable force exécutoire, ce qui vous permettra de saisir directement un huissier si l’emprunteur ne s’acquitte pas de son remboursement. Avec une rédaction sous seing privé, vous devez vous lancer dans une procédure judiciaire beaucoup plus longue.

Comment établir des conditions de remboursement adéquates?

Il vous faudra déterminer en détail les conditions de remboursement. Là aussi, quelques précautions sont à prendre. Comme une banque, vous devez tenir compte de la capacité de remboursement de votre emprunteur. Inutile de mettre par écrit des sommes trop importantes si vous savez pertinemment qu’elles sont au-dessus de ses moyens. Il est donc indispensable de choisir les conditions en accord avec l’emprunteur. C’est d’autant plus vrai que les conditions de remboursement d’un prêt entre particuliers sont libres. C’est le moment de définir des montants et des échéances qui conviennent aux deux parties! Remboursement en une seule fois ou en plusieurs, somme variable selon la santé financière du moment… Vous créez un véritable petit contrat de prêt personnalisé.

Vous pouvez même aller plus loin et fixer un taux d’intérêt à votre prêt. Mais gare aux abus: votre emprunteur pourrait préférer opter pour un crédit à la consommation! Cependant, la mise en place d’un taux d’intérêt est une excellente manière de prouver à l’administration fiscale qu’il ne s’agit pas d’une donation déguisée.

Prêt d’argent entre proches et fiscalité

En effet, prêter de l’argent, même à un ami ou à un membre de votre famille, n’est pas fiscalement anodin. Par exemple, il est impératif de savoir que si votre prêt excède les 5.000 euros (ou si vous avez prêté une somme dépassant 5.000 euros, mais répartie entre plusieurs bénéficiaires), vous devez en informer l’administration fiscale lors de votre déclaration de revenus via le formulaire n° 2062, intérêts compris, et même si vous avez décidé de ne conclure le prêt que par un accord verbal.

Si les prêts accordés aux enfants et petits-enfants d’une durée de moins de dix ans étaient autrefois exonérés d’impôts, ce n’est plus le cas aujourd’hui, et tout intérêt perçu dans le cadre d’un prêt à un proche sera soumis à un prélèvement. Vous pouvez cependant choisir, si vous préférez, un montant forfaitaire ou un barème progressif.

De son côté, l’emprunteur doit également déclarer ses emprunts. Si vous ne vous conformez pas à ces obligations de déclaration fiscale, vous risquez une amende de 150 euros.

(Par la rédaction de l’agence hREF)


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