Auto-Moto

C’est officiel, les automobilistes peuvent signaler les radars

Le conseil constitutionnel a rendu son verdict, signaler les contrôles de police, même les radars, est autorisé dans tout l’Hexagone.

La décision tombe à pic, quelques semaines après une annonce qui n’a pas manqué de faire réagir. En effet, depuis peu, les préfectures peuvent demander aux applications et autres systèmes d’aides à la conduite comme Waze ou Coyote de supprimer les signalements de certains contrôles de polices dans quelques cas de figure bien spécifiques. Une exception décidée à la suite des attentats de 2015, pour éviter aux fugitifs d’échapper aux barrages des forces de l’ordre.

La liberté d’expression prévaut

Néanmoins, le Conseil constitutionnel avait été saisi en septembre par le conseil d’État au sujet de la légalité de ces signalements. La haute instance a donc tranché cette semaine en s’appuyant sur l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 stipulant que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme (…) ce droit implique la liberté d’accéder à ces services et de s’y exprimer ».

Par voie de communiqué, la société Coyote System se félicite de cette décision permettant aux usagers de la route de « continuer de s’informer en temps réel des dangers ».

LIRE AUSSI

Radar : un nouveau type de tronçon est en préparation
Où va vraiment l’argent des radars ?
Un rassemblement tuning + un radar = 603 excès de vitesse !


Source link

Afficher plus

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page