Politiques

La Cour de justice de l’Union européenne a-t-elle imposé les 35 heures aux armées européennes, comme l’affirme Arnaud Montebourg ?


“Est-ce que vous savez que la cour de justice de l’union européenne a imposé aux armées de l’Union européenne les 35 heures ? Vous croyez qu’on va se battre avec les 35 heures ?”, s’est indigné le candidat à la présidentielle, Arnaud Montebourg, interrogé dimanche 17 octobre sur France 3. L’ancien ministre socialiste qui prône la “souveraineté nationale” a ainsi appelé à “reprendre la main” face “aux abus des institutions européennes”. L’exemple soulevé par Arnaud Montebourg est toutefois imprécis et caricatural.

Arnaud Montebourg fait référence à une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rendue publique en janvier 2021. La Cour a été appelée à se prononcer après avoir été saisie par la Cour suprême de Slovénie sur un cas particulier : un sous-officier slovène qui réclamait le paiement d’heures supplémentaires pendant des jours de garde. La Slovénie appelait ainsi la Cour à répondre à cette question : la directive européenne qui limite le temps de travail des Européens s’applique-t-elle aux militaires ? 

Dans ses conclusions, l’avocat général près la CJUE, estimait que “la directive 2003/88 [sur le temps de travail et de repos des travailleurs européens] est bien applicable, en principe, aux militaires.” Il précisait également que “les militaires ne bénéficient pas des règles de ladite directive lorsqu’ils participent à certaines ‘activités spécifiques’ de ces forces armées, dont ne fait pas partie, en principe, une activité telle que la garde des installations militaires.”

En fait, la Cour établit une distinction claire entre les différentes missions ou tâches demandées à un militaire. Un militaire en opération extérieure par exemple, n’a pas, selon la Cour, à être soumis aux 35 heures.

Cette décision de la Cour de justice européenne s’oppose toutefois, il est vrai, au fonctionnement de l’armée française qui veut qu’un militaire soit prêt à “servir en tout temps et en tout lieu”, comme le stipule la loi portant sur le statut général des militaires. Le gouvernement français s’est donc opposé très ouvertement à ces conclusions de la Cour. Dans son discours aux armées en juillet dernier, Emmanuel Macron avait fait allusion à cette décision. “Je suis un ardent Européen et je crois à la voie européenne quand je la comprends et que je pense qu’elle est bonne pour le destin national. Lorsqu’elle nous conduit à renier ce qui nous défend, ce qui nous protège, une militarité à laquelle nous tenons au-dessus de tout, nous n’y cédons pas” avait-il déclaré. Cette décision européenne qui s’applique en théorie à tous les Etat membres obligerait notamment la France à fortement se réorganiser. 

La CJUE, dans sa décision, n’ignore toutefois pas cette spécificité française. “Le traité UE lui-même reconnaît la situation militaire particulière de certains États membres, dont la République française fait à l’évidence partie”, peut-on ainsi lire.

Si la Cour considère donc les militaires comme des travailleurs qui doivent être protégés, elle ajoute ainsi également qu’“il ne saurait toutefois être exclu qu’un État membre démontre que les contraintes spécifiques auxquelles sont soumises ses forces armées justifient de déroger davantage à la directive 2003/88″. A ce jour, les militaires français ne sont donc toujours pas aux 35 heures.




Source link

Afficher plus

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page