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La théorie du ruissellement fait “pschit”

La réforme de la fiscalité du capital lancée par Emmanuel Macron n’a eu que peu d’effets sur l’investissement des Français les plus riches. C’est la conclusion d’un rapport que vient de remettre France Stratégie, un organisme qui conseille le gouvernement.

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Instaurée en 2018 pour encourager les contribuables les plus aisés à investir dans l’économie, cette réforme de la fiscalité avait abouti à la suppression de l’ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) et à la création d’un impôt sur la fortune immobilière (IFI). Elle avait aussi permis de mettre en place la fameuse “flat taxe”, un prélèvement forfaitaire sur les revenus du capital. Eh bien trois ans après cette réforme, l’effet escompté n’est pas là. Cette réforme avait été considérée à l’époque comme un cadeau consenti aux plus riches.

Le comité d’évaluation mis en place par l’organisme a passé au peigne fin une batterie de données fiscales. Il en ressort que les flux de placements financiers des ménages ont fortement augmenté l’an dernier mais l’observation en parallèle de la croissance et d’autres critères économiques ne suffit pas à conclure à des effets positifs réels. Impossible, par exemple, d’estimer si la suppression de l’ISF a permis une réorientation de l’épargne des contribuables vers l’investissement dans les entreprises, ce qui était pourtant le but recherché.

Sait-on ce que les foyers les plus fortunés ont fait de leur argent ? C’est la vraie question et c’est tout l’enjeu des prochains travaux que France Stratégie va approfondir. Deux signaux enregistrés toutefois : le rapport note que le niveau des dividendes versés par les entreprises à leurs actionnaires est redescendu au niveau de 2013. Quant aux départs à l’étranger de contribuables fortunés, ils se sont réduits et les retours au bercail ont augmenté (quelques centaines de ménages sur 130 000 assujettis à l’IFI). Tout cela est donc très loin des résultats attendus, de quoi alimenter le débat à moins de six mois de l’élection présidentielle.




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