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Est-ce que “60% de nos lois” viennent de l’Union européenne, comme le dit Arnaud Montebourg ?

Le candidat à l’élection présidentielle n’est pas le seul à donner ce type de chiffres. Ils sont pourtant faux.

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Arnaud Montebourg, s’il est élu, veut proposer un référendum pour donner au Parlement français le dernier mot sur les directives européennes. Selon le candidat à l’élection présidentielle, une majorité de nos lois viennent de Bruxelles. “60% de nos lois sont d’origine européenne et il n’y a presque aucune marge de manœuvre ou de possibilité de les transformer”, a-t-il affirmé dimanche 26 septembre sur France Inter et franceinfo. 

Cette affirmation de l’ancien ministre socialiste est fausse. C’est en réalité beaucoup moins. Plusieurs études menées ces dernières années en France estiment qu’on est plutôt autour de 20 à 25% de lois françaises qui transposent ou s’inspirent du droit européen. 

Sans compter que cela varie beaucoup selon le secteur d’activité. Par exemple pour l’agriculture, domaine de prédilection de l’Union européenne, Bruxelles impose plus de règles. C’est aussi le cas pour les transports. En revanche, l’impact de l’UE est marginal, voire nul, sur l’éducation, le logement, la défense ou encore la fonction publique.  

Et pourtant, ce n’est pas la première fois qu’on entend qu’une grande partie de nos lois viennent de Bruxelles. Arnaud Montebourg lui-même l’a déjà dit à plusieurs reprises ces dernières semaines mais il est loin d’être le seul. Plusieurs membres du Rassemblement national ont déjà donné, ces dernières années, des chiffres similaires. Des élus pro-européens l’ont aussi dit pour mobiliser les électeurs à l’approche des européennes. 

Cet argument revient régulièrement dans le débat public et ça ne date pas d’hier puisque Jean-Marie Le Pen par exemple le disait déjà il y a plus de dix ans lorsqu’il était encore député européen. 

L’origine de ce “faux chiffre” est attribuée à Jacques Delors à la fin des années 80. Il est alors président de la Commission européenne et il affirme devant le parlement que d’ici l’an 2000 “80% de la législation sera d’origine communautaire”. Sauf que cette déclaration n’était pas une prédiction. C’était plutôt un pronostic qui s’est révélé faux. Cependant la phrase a marqué les esprits et depuis elle régulièrement répétée et détournée.




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