Economie

Les objets autorisés à la vente dans un vide-grenier


Avec la crise sanitaire et les confinements, les Français ont été nombreux à faire du tri dans leurs affaires. Pour se débarrasser des objets dont ils ne veulent plus, beaucoup d’entre eux souhaitent participer à des brocantes et des vide-greniers. Ces événements organisés partout en France permettent de faire de bonnes affaires et de vider les placards tout en gagnant quelques euros. De plus, avec l’essor de la seconde main et des modes de consommation alternatifs, ils sont devenus très populaires. Pour participer, il suffit de s’inscrire auprès des organisateurs en payant un emplacement et en présentant une pièce d’identité. Le jour de la vente, les vendeurs sont alors libres d’exposer comme ils le souhaitent les objets en leur possession. Des objets qui sont toutefois sujets à une certaine réglementation.

Les objets personnels et d’occasion autorisés à la vente

Dans une brocante ou un vide-grenier, les particuliers peuvent vendre tout objet personnel et usagé. Cela concerne aussi bien des objets utilisés par des adultes ou des enfants, qu’ils soient très anciens ou plus récents. Pêle-mêle, il est possible de vendre des vêtements, des jeux et jouets, de la vaisselle, des livres ou des bibelots. D’autres objets plus volumineux ou insolites trouvent leurs places sur les étals, comme du mobilier, des articles de sport ou des accessoires de puériculture.

Des objets ayant peu servi peuvent aussi être vendus, même s’ils possèdent encore leur emballage d’origine. Tant que ce dernier a été ouvert et utilisé, il est considéré comme un bien usagé autorisé à la vente dans ce type d’événement. Il est ainsi possible de dénicher du petit électroménager, des consoles de jeux ou d’autres objets récents moins chers que dans le commerce. En cela, le vide-grenier permet de s’équiper, de décorer sa maison ou préparer l’arrivée d’un enfant à petits prix.

Qu’est-il interdit de vendre en tant que particulier sur un vide-grenier?

Pour les particuliers, les restrictions en matière d’objets interdits à la vente peuvent paraître intimidantes mais elles sont assez simples à respecter. Tout d’abord, les objets en très mauvais état ou hors d’usage sont proscrits, ainsi que les produits neufs. Ce point est uniquement réservé aux professionnels ayant eu l’autorisation d’installer un étal lors du vide-grenier. C’est également le cas pour les produits alimentaires. Pouvant provoquer des intoxications, ils sont prohibés sur les étals des particuliers. Seuls les professionnels sont autorisés à les vendre, à condition de pouvoir en prouver l’origine. L’alcool en revanche est interdit à la vente, que l’on soit vendeur particulier ou professionnel.

Parmi les biens interdits à la vente dans un vide-grenier, on trouve également les objets considérés comme dangereux (armes à feu, munitions, lames…) et les objets issus d’espèces animales protégées. Les contrefaçons sont également interdites à la vente, mais la vigilance reste de mise. Face au succès de certains produits d’occasion comme les cartes Pokémon, des copies et fausses cartes peuvent circuler sans que les vendeurs soient punis. Enfin, les animaux, qu’ils soient vivants ou empaillés, ne peuvent pas être vendus sur une brocante. Cela n’est pas considéré comme une manifestation spécifiquement consacrée aux animaux d’après l’article L214-7 du Code rural et de la pêche maritime.

Le vide-grenier, un événement convivial soumis à quelques règles

L’article L310-2 du Code de commerce rappelle que les particuliers sont autorisés à participer à deux vide-greniers (aussi appelés ventes au déballage dans les textes officiels) par an au maximum. En cas de non-respect de ces conditions, les vendeurs peuvent écoper d’une amende de 45.000 euros et d’une peine de prison de six mois. Lors de ces ventes, l’argent gagné revient directement au vendeur et ne doit pas être déclaré à l’administration fiscale, hormis si deux types de biens très spécifiques sont vendus. Un particulier doit déclarer les revenus générés par la vente de métaux précieux ou s’il vend un objet plus de 5.000 euros. Cette règle ne s’applique toutefois pas aux véhicules, à l’électroménager et aux meubles.

Les particuliers qui réalisent eux-mêmes des objets (toiles, bijoux, accessoires…) doivent également faire attention s’ils souhaitent participer à une brocante. Ils peuvent les vendre, à condition d’être déclarés comme vendeurs professionnels sous le régime de la microentreprise ou en tant qu’autoentrepreneur. Si tel est le cas, ils ne doivent pas oublier de déclarer les sommes perçues lors de la vente et de payer les impôts et charges sociales correspondants.

(Par la rédaction de l’agence hREF)


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