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ce que contient le projet de loi de finances dévoilé mercredi


Le “quoi qu’il en coûte” est fini, mais les dépenses de l’Etat s’envolent malgré tout. Le gouvernement dévoile mercredi 22 septembre son projet de budget pour 2022, qui témoigne de l’imminence de l’élection présidentielle et fait grincer des dents dans l’opposition. Voici ce que l’on en connaît déjà.

Des dépenses en hausse

Avec la fin du “quoi qu’il en coûte”, le gouvernement anticipe une baisse de l’ensemble des dépenses de l’Etat de 34,5 milliards d’euros (−7,9%). Le dernier budget du quinquennat d’Emmanuel Macron prévoit en revanche un coquet gonflement de l’enveloppe allouée aux ministères. En juillet, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, avait avancé près de 11 milliards d’euros supplémentaires. Mais c’est sans compter le plan d’investissement de 20 à 30 milliards d’euros déjà annoncé par l’exécutif ou la multiplication des promesses ces dernières semaines : chèque énergie, Beauvau de la sécurité, plan d’aide pour Marseille… Toutes ces mesures ne font néanmoins pas partie du projet de loi actuel : certaines seront introduites via des amendements, lors de la discussion du texte au Parlement à l’automne, tandis que d’autres sont renvoyées à une mise en œuvre ultérieure. 

Le chiffre total pourrait finalement se situer “autour de 16 ou 17 milliards d’euros” de dépenses supplémentaires, estime le député LREM Laurent Saint-Martin, rapporteur général du Budget à l’Assemblée. Une hausse très importante, mais pour “des dépenses d’investissement”, défend-il, écartant tout “dérapage”. Le gouvernement n’a néanmoins pas annoncé à ce stade de nouvelle mesure d’économie. Ce n’est pas une surprise : le dernier budget d’un quinquennat n’est jamais le plus ambitieux en matière de maîtrise des dépenses, même s’il est traditionnellement amendé après les élections présidentielles et législatives.

A droite, on attaque déjà une “euphorie dépensière” à sept mois de l’élection présidentielle, selon les mots d’Eric Woerth, le président LR de la commission des Finances à l’Assemblée nationale, dans Le Figaro (article réservé aux abonnés). Le candidat à la présidentielle et ex-LR Xavier Bertrand a qualifié Emmanuel Macron de “président de la dette”, mercredi dans Les Echos, quand Valérie Pécresse répète à l’envi que le locataire de l’Elysée “crame la caisse”. A gauche, le député France insoumise Alexis Corbière dénonce “un président en campagne avec des moyens publics”.

De son côté, le Haut Conseil des finances publiques, qui rend un avis consultatif, a dénoncé mercredi un budget 2022 incomplet, qui l’empêche de rendre un avis “pleinement éclairé”. “En 2022, la prévision de recettes et celle de dépenses sont très vraisemblablement sous-estimées”, avance ce dernier.

Le régalien, l’éducation et les filières d’avenir sont renforcés

Le Haut Conseil des finances publiques souligne que le gouvernement n’a pas encore dévoilé le montant de son plan d’investissement “France 2030” consacré à l’innovation et aux filières d’avenir, qui devrait être de l’ordre de 20 à 30 milliards d’euros sur plusieurs années. Parmi les domaines visés : le numérique, l’industrie verte, les biotechnologies ou encore l’agriculture. La répartition de ce plan massif pourrait donc changer significativement le budget prévu dans le document de cadrage de juillet.

Selon ce document, 1,7 milliard d’euros supplémentaires avaient été budgétés pour la Défense, soit une hausse de 26% par rapport à l’an dernier, qui devraient notamment financer de nouveaux programmes d’armement, l’investissement en faveur de la défense spatiale, de l’innovation et du renseignement ainsi que la montée en puissance de la cybersécurité.

Le budget du ministère de l’Intérieur devrait lui augmenter de près d’un milliard d’euros en 2022, pour financer des dépenses de modernisation et achever l’objectif de recrutement de 10 000  policiers et gendarmes sur le quinquennat. Depuis, Emmanuel Macron a aussi promis, en conclusion du Beauvau de la sécurité, une rallonge de 500 millions d’euros en 2022. La hausse des crédits devrait donc être plus importante qu’annoncée.

Les moyens à la Justice devraient eux aussi être en hausse : quelque 660 millions d’euros en plus (+8%) sont prévus en 2022 selon le document de cadrage, notamment pour financer les programmes immobiliers pénitentiaire et judiciaire et pour renforcer la justice de proximité.

Une hausse des crédits alloués à l’enseignement scolaire d’1,6 milliard d’euros est également prévue en 2022, dont 700 millions pour la revalorisation des salaires. Côté enseignement supérieur et recherche, une hausse de 500 millions d’euros doit financer la loi programmation et recherche, dont un dixième pour la revalorisation des carrières. Par ailleurs, 250 millions d’euros ont été budgétés, notamment pour les bourses sur critères sociaux et les mesures liées aux conditions de vie étudiante (dont les repas à 1 euro pour les boursiers).

Les dépenses seront aussi en hausse concernant le volet “Travail et emploi” du budget, avec près de 500 millions d’euros supplémentaires, auxquels s’ajoute un montant similaire issu du plan de relance. Ces sommes devraient notamment financer le plan “1 jeune, 1 solution” lancé en 2020 et la mise en place d’un revenu d’engagement pour les jeunes, annoncée cet été par Emmanuel Macron et qui a pris du retard. Là aussi, le budget risque d’être plus important que prévu, puisque cette dernière mesure pourrait avoisiner les deux milliards d’euros par an, selon le ministère du Travail.

Parmi les autres secteurs bénéficiant d’une hausse du budget, on trouve les transports (350 millions d’euros), le logement (500 millions d’euros) et l’hébergement d’urgence (500 millions d’euros) et le handicap (500 millions d’euros).

Pas de nouvelle mesure fiscale

Baisse de l’impôt sur le revenu, suppression de l’impôt sur la fortune (ISF) et création de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), réduction des impôts de production et sur les sociétés, suppression de la taxe d’habitation… Le quinquennat d’Emmanuel Macron a été marqué par d’importantes réformes fiscales. “Sur l’ensemble du quinquennat, c’est plus de 50 milliards d’euros d’impôts qui n’ont pas été prélevés à nos concitoyens. Ce n’était pas arrivé depuis vingt ans !” se sont réjouis mardi le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, et le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt.

Le calendrier des baisses d’impôts décidées avant la crise est maintenu, mais le gouvernement ne prendra aucune nouvelle mesure fiscale dans le budget 2022, au grand dam de ceux qui souhaiteraient une contribution des foyers les plus aisés en sortie de crise.

Cette année, les 20% de la population qui payaient encore la taxe d’habitation sur la résidence principale vont donc bénéficier d’un dégrèvement de 30%, avant sa suppression totale en 2023.& Les entreprises, de leur côté, bénéficieront également d’une nouvelle réduction de l’impôt sur les sociétés. Conformément au mouvement engagé en 2018, il sera ramené à 25% pour toutes les entreprises, contre 33,3% maximum en 2017.

Une réduction du déficit et de la dette

Le ministère de l’Economie promet de consacrer à la réduction du déficit une partie des meilleures recettes attendues grâce à une croissance dynamique cette année (+6%), puis en 2022 (+4%), selon les prévisions du gouvernement. Le déficit devrait ainsi être ramené de 8,4% du PIB cette année, et à 4,8% l’an prochain, pour une dette qui atteindrait encore un niveau record de 114% du PIB en 2022, après 116% en 2021.

Compte tenu des informations manquantes, le Haut Conseil des finances publiques a assuré, “à ce stade”, ne pas être “en mesure de se prononcer sur la plausibilité de la prévision de déficit pour 2022”. Il estime en revanche “prudente” la prévision de croissance du gouvernement de 6% pour 2021, ce qui laisse présager davantage de rentrées si l’économie fait mieux, et “plausible” la prévision de 4% de croissance pour 2022.




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