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Contrôle des forces de l’ordre, plaintes en ligne, amendes forfaitaires… Ce qu’il faut retenir des annonces d’Emmanuel Macron sur la sécurité


Emmanuel Macron veut “tout remettre à plat”. Mardi 14 septembre, le président de la République a clôturé le Beauvau de la sécurité. L’occasion d’annoncer de grandes réformes pour les policiers et les gendarmes, de la simplification des procédures au déploiement de caméras piétons en passant par la transparence de l’IGPN. Voici ce qu’il faut retenir des principales mesures.

>> DIRECT. Beauvau de la sécurité : suivez toutes les réactions aux annonces d’Emmanuel Macron

L’élargissement des amendes pénales forfaitaires

Les amendes forfaitaires vont être de plus en plus nombreuses. Emmanuel Macron a annoncé qu’il voulait élargir cette sanction pénale prononcée par un policier ou un gendarme, en dehors d’un procès, en cas de constatation d’une infraction.

“Dès ce mois d’octobre”, ces amendes pourront être appliquées pour “l’occupation illicite de certains terrains par des gens du voyage”, ainsi que pour “l’occupation illicite de halls d’immeubles”, selon le chef de l’Etat.

Emmanuel Macron s’est félicité que 100 000 amendes forfaitaires aient déjà été dressées depuis le 1er septembre 2020 pour consommation de stupéfiants.

Une simplification des procédures pénales

Emmanuel Macron veut libérer du temps et de l’énergie aux forces de l’ordre et à la justice. Et pour cela, il souhaite simplifier les procédures pénales. Il demande donc au garde des Sceaux “de procéder à un moyen concret de simplifier nos procédures pénales” d’ici trois mois. Et Emmanuel Macron a déjà plusieurs pistes : “une simplification drastique des cadres d’enquête, la généralisation des PV de synthèse pour les petits délits et l’utilisation de nouveaux moyens offerts aux enquêteurs pour permettre d’éviter les saisines parfois longues d’entretiens qui peuvent être filmés”, a-t-il listé.

Une loi de programmation pour la sécurité intérieure début 2022

Emmanuel Macron veut inscrire les transformations de la police et de la gendarmerie dans le temps long. “J’ai décidé que nous porterons une loi de programmation pour la sécurité intérieure, a annoncé le chef de l’Etat. Le but est de penser la police et la gendarmerie de 2030.”

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, doit ainsi préparer l’élaboration de cette loi de programmation pour qu’elle puisse être présentée en Conseil des ministres au début de l’année 2022.

Doubler la présence de policiers et gendarmes sur la voie publique en dix ans

“Plus [davantage] de bleu sur le terrain.” Voici l’un des slogans d’Emmanuel Macron pour clôturer le Beauvau de la sécurité. Concrètement, le chef de l’Etat veut dégager les policiers et les gendarmes de certaines tâches de bureau pour qu’ils soient plus présents dans le quotidien des Français. “Je veux nous fixer un horizon : doubler sous dix ans la présence de policiers et gendarmes sur la voie publique. Il faudra peut-être créer des postes ici ou là, mais nous avons la possibilité de dégager des marges de manœuvres”, a précisé Emmanuel Macron.

Permettre de déposer une plainte en ligne en 2023

Le chef de l’Etat souhaite également mieux prendre en charge les victimes. Et cela passe par une simplification des démarches, avec une petite révolution à la clé. “Je souhaite que la plainte en ligne soit mise en œuvre dès 2023”, a annoncé le chef de l’Etat. Aujourd’hui, seule une pré-plainte peut être déposée sur internet. Un suivi de ces plaintes doit aussi être mis en place.

Un déploiement rapide des caméras-piétons

Le chef de l’Etat a entendu les doléances des forces de l’ordre concernant les caméras-piétons “qui permettent d’éviter tout dérapage des interpellés”. Quelque 15 000 caméras sont déjà déployées sur le terrain, 15 000 autres doivent être envoyées aux forces de l’ordre. Elles “sont bonnes pour prévenir des violences, mais aussi dans la suite judiciaire. (…) Je vous confirme le déploiement d’une caméra-piéton par patrouille, c’est une véritable révolution”, se félicite Emmanuel Macron. Le président fixe comme objectif d’avoir une caméra par fonctionnaire de police d’ici 2023.

La mise en place d’une instance de contrôle parlementaire des forces de l’ordre

C’était une annonce très attendue, la refonte des organismes de contrôle des forces de l’ordre. Emmanuel Macron explique que les rapports de l’IGPN, la police des polices, et de l’IGGN, son équivalent pour la gendarmerie, seront rendus publics. En plus, “une instance de contrôle des forces de l’ordre sera créée pour évaluer les forces de l’ordre, sur le modèle de la délégation parlementaire aux renseignements”, annonce le président, “pour procéder à l’évaluation de leur action”.




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