Economie

première condamnation en France pour évasion fiscale

Une vue générale d’immeubles résidentiels à Dubaï (Emirats arabes unis), en mars 2021.

Deux dirigeants d’entreprise ont été condamnés à Paris à neuf mois de prison avec sursis et 80 000 euros d’amende pour blanchiment de fraude fiscale, a-t-on appris mercredi 8 septembre. Il s’agit de la première condamnation en France dans le cadre des « Dubaï Papers », révélations sur un vaste système d’évasion fiscale.

Lors d’une audience mardi, le Parquet national financier (PNF) a fait savoir que le groupe spécialisé dans le commerce de produits d’hygiène défiscalisait chaque année « 3 % de son chiffre d’affaires » grâce à l’émission de « fausses factures au bénéfice » de sociétés-écrans « du groupe Hélin », basé aux Emirats arabes unis. « Au total, 1,5 million d’euros » a été défiscalisé via ce schéma, a déclaré le procureur du PNF.

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Une bonne partie du produit de cette défiscalisation était ensuite récupérée par les deux dirigeants du groupe sur des comptes à l’étranger, après une commission prise par Hélin. Les deux directeurs ont ainsi reconnu avoir récupéré chacun environ 400 000 euros en dix ans.

« Maladroits et cupides », selon leur avocate

Lors de leur « comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité », les deux dirigeants ont reconnu les faits et accepté la peine négociée, soit neuf mois de prison avec sursis, 80 000 euros d’amende chacun et une dispense d’inscription des faits au casier judiciaire. La peine a été homologuée par le tribunal.

Leur avocate, Me Aurélie Chazottes, a reconnu devant la cour qu’ils avaient été « maladroits et cupides » de recourir à ce système frauduleux, tout en soulignant la « pression fiscale subie ». Les dirigeants de l’entreprise ont, selon le procureur du PNF, fait en février 2019 « une démarche volontaire auprès [du PNF] avec un courrier reconnaissant l’intégralité des faits d’optimisation fiscale et la fourniture de la trace complète des flux ». Ils ont en parallèle régularisé leur situation auprès de l’administration fiscale avec le règlement d’ardoises de 600 000 euros chacun environ.

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A la suite des révélations « Dubaï Papers » – une fuite de quelque 200 000 fichiers, mémos, e-mails, lettres et télécopies –, le PNF avait ouvert le 22 février 2019 une enquête préliminaire pour blanchiment aggravé de fraude fiscale. En France, L’Obs avait révélé, de son côté, en septembre 2018, le « système de blanchiment offshore aux Emirats arabes unis » organisé par l’intermédiaire du groupe Hélin avec « deux cents clients recrutés par cooptation : des oligarques russes, des sportifs, des grandes fortunes, des aristocrates et des chefs d’entreprise français ». L’hebdomadaire soulignait alors le rôle du fondateur de Hélin, le prince belge Henri de Croÿ, dans la quête de clients.

Le Monde avec AFP


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