Economie

le difficile chemin de Claire D. vers la régularisation de son héritage

La crise du coronavirus n’a pas empêché les contrôles fiscaux : 7,8 milliards d’euros ont été récupérés en 2020, selon le rapport annuel de la Direction générale des finances publiques, publié fin août. Pendant le premier confinement, du 17 mars au 11 mai 2020, les services de Bercy se sont concentrés sur les « dossiers patrimoniaux à enjeux ». En effet, l’évitement fiscal reste une pratique courante en France pour enrichir un patrimoine personnel ou familial.

L’arsenal répressif s’est pourtant durci depuis l’entrée en vigueur de l’échange automatique d’informations entre Etats et la disparition, en France, du service de traitement des déclarations rectificatives – le STDR permettait jusqu’à fin 2017 de régulariser une situation fiscale délicate avec la garantie de ne pas passer par la case pénale. Désormais, si un fraudeur veut éviter des peines lourdes, il a la possibilité de plaider coupable. En 2020, les montants des amendes liées à des comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ont été multipliés par dix : 3,4 millions d’euros, contre 0,3 million d’euros en 2019.

Si les procédures évoluent, le prix à payer pour sortir de la fraude fiscale reste élevé. C’est l’amère expérience vécue par Claire D., dont nous avions fait le portrait il y a cinq ans, lors de la révélation des « Panama Papers ». Avec sa famille, elle faisait partie du millier de Français, aux profils divers, du joueur de poker à l’héritière, en passant par le chef d’entreprise, qui avaient fait appel au cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca.

Lire aussi « Panama papers » : comment de riches Français ont utilisé l’évasion fiscale pour dissimuler argent ou œuvres d’art

Claire D. (dont le nom et la société ont été anonymisés par Le Monde) est une cadre parisienne sans histoire. Lorsque son père décède, en 2013, il lègue à ses quatre filles l’équivalent en devises de plusieurs centaines de milliers d’euros cachés en Suisse. Les sœurs acceptent le legs et le placent au Panama, dans des sociétés distinctes, chacune étant tenue au secret tant que les autres ne veulent pas se déclarer au fisc.

Mais après quelques mois, Claire D. ne veut plus vivre avec le risque qu’un scandale éclate, et décide de régulariser sa situation auprès de l’administration française. C’est le début d’un long chemin, moral et administratif, familial et professionnel. Cinq ans après le début de ce processus et alors que la régularisation a enfin été soldée, Claire D. retrace les difficultés à sortir des mécanismes de l’évasion fiscale.

Liasses coupables

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