Economie

SFR, Darty, Boulanger et Orange condamnés pour ne pas avoir assez informé leurs clients des garanties gratuites sur certains produits

Le constat de la répression des fraudes est sans appel. « Dans plus du tiers des [550] établissements visités [en 2019 et 2020], les informations mises à disposition du consommateur concernant la garantie légale de conformité restent insuffisantes voire […] que l’information est trompeuse », explique la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans un communiqué publié jeudi 2 septembre. Et de regretter le détournement des « consommateurs des garanties légales [gratuites] au profit de garanties commerciales » payantes et « sans valeur ajoutée ou avec une valeur ajoutée limitée par rapport à la garantie obligatoire ».

Parmi les établissements visités, figuraient notamment des boutiques SFR, Darty, Boulanger et Orange, contre lesquelles la répression des fraudes a prononcé des mesures d’injonction et de sanction.

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Darty de nouveau sanctionné

Il a par exemple été demandé à SFR de « communiquer aux consommateurs préalablement à l’achat les informations sur les garanties légales et commerciales », dans les conditions prévues par la loi, et de « faire cesser les pratiques commerciales trompeuses portant atteinte aux droits des consommateurs en matière de garantie légale de conformité ».

Darty, qui n’avait pas respecté une injonction datant d’octobre 2018 de communiquer les informations sur les garanties légales et commerciales et de cesser les pratiques commerciales trompeuses en la matière, a été visé par une amende administrative de 25 000 euros.

Boulanger a, pour sa part, été condamné en mai par le tribunal de Lille à une amende pénale de 50 000 euros pour « pratique commerciale trompeuse portant atteinte aux droits des consommateurs en matière de garanties légales », à la suite d’une procédure de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) du Nord.

Dernière entreprise épinglée par la DGCCRF jeudi, Orange doit cesser de « présenter la garantie légale de conformité comme une offre propre à la société » et ne plus « restreindre les droits des consommateurs dans les modalités de la mise en œuvre et du contenu de cette garantie ».

La répression des fraudes précise que « des suites » sont encore en cours « à l’encontre de plusieurs autres grandes enseignes nationales », et invite les consommateurs « confrontés à un professionnel indélicat » à déposer un signalement sur sa plate-forme SignalConso, prévue à cet effet.

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Le Monde avec AFP


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