Economie

les enjeux du nouveau diagnostic de performance énergétique

DPE, pour « diagnostic de performance énergétique » : ce document figure parmi les multiples pièces devant être remises par le propriétaire vendeur à son acheteur. Mais il était jusqu’alors peu fiable, et pas toujours très clair.

Face aux enjeux du réchauffement climatique, il prend toutefois de plus en plus d’importance. Il a été profondément réformé au 1er juillet, avec l’entrée en vigueur de mesures prévues dans la loi ELAN (sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) de 2018. La loi Climat et résilience du 22 août est également venue apporter des modifications au dispositif.

Présentation du nouveau DPE (copie d’écran ; www.ecologie.gouv.fr/diagnostic-performance-energetique-dpe).

« Ce document va devenir central car, à terme, il va conditionner la possibilité de louer le logement et des travaux pourront être rendus obligatoires », explique Eric Allouche, directeur exécutif du réseau Era immobilier. Le DPE est d’autant plus important qu’il est devenu opposable, c’est-à-dire que la responsabilité du vendeur peut être engagée par l’acquéreur qui estimerait avoir subi un préjudice, si le logement est plus énergivore qu’annoncé.

Eclairage compris

Autre changement pour les acheteurs : le DPE doit leur donner une vision plus complète de la consommation réelle du logement. En plus du chauffage et de la climatisation, il prend désormais en compte l’éclairage ainsi que les auxiliaires de chauffage – des pompes de circulation du réseau de distribution de chauffage ou d’eau chaude sanitaire, par exemple.

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L’estimation de la facture énergétique annuelle qui attend l’acheteur devra en outre apparaître de façon très simple et lisible, sous la forme d’une fourchette.

Et la note finale n’est pas basée seulement sur la consommation d’énergie mais intègre les émissions de gaz à effet de serre générées par le logement.

Dans le détail, alors qu’il y avait jusqu’ici dans le DPE deux étiquettes distinctes et exclusives, l’une pour la note « consommation énergétique », l’autre pour la note « émissions », il y a désormais une note globale incluant les deux, mais la note « émissions » reste indiquée à ses côtés. Les seuils des étiquettes traduisant la performance énergétique sont donc des doubles seuils et le logement est classé selon sa plus mauvaise performance.

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« Avec ce nouveau mode de calcul, les logements fortement émetteurs de gaz à effet de serre pourront se voir attribuer une nouvelle étiquette de performance énergétique plus basse que dans l’ancien système de notation », détaille-t-on à l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL).

Comme auparavant, la performance de l’isolation du bien est évaluée sur une échelle à sept niveaux, de « extrêmement performante » (classe A) à « extrêmement peu performante » (classe G). La loi Climat et résilience précise que les bâtiments à consommation excessive sont ceux de classe F et G.

Mais le calcul devrait être plus fiable que pour l’ancien DPE : il doit désormais toujours être réalisé selon la méthode 3CL (« calcul de la consommation conventionnelle des logements »), c’est-à-dire en fonction de la nature des matériaux, et non plus par l’analyse des factures de chauffage qui peuvent varier de façon importante selon le comportement des occupants du logement.

Qualité de l’air

Le nouveau DPE affiche aussi un indicateur relatif au confort en période estivale et comprend ainsi une évaluation du confort thermique d’été (la température qu’il fera dans votre logement sans climatisation quand il fera très chaud dehors) et des recommandations de travaux visant à l’améliorer.

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En outre, les logements dotés d’un chauffage au bois pouvant générer des particules fines, le DPE comporte une information relative à la présence d’une cheminée à foyer ouvert. Si le logement en est doté, une mention doit apparaître, expliquant que l’utilisation même occasionnelle d’une cheminée à foyer ouvert est nuisible à la qualité de l’air et que ce dispositif peut être remplacé par un poêle ou un insert.

Autre enjeu : la qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments. Le nouveau DPE comprend une information concernant les conduits d’aération ou de ventilation du logement, dans l’objectif d’améliorer la mesure de la qualité de l’air dans les bâtiments (loi Climat).

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D’autres mesures modifiant le contenu du DPE doivent entrer en vigueur dans les mois à venir. Pour les logements considérés comme « à consommation excessive », par exemple, le DPE devra comprendre un audit énergétique présentant un projet de travaux permettant d’atteindre un meilleur seuil de performance énergétique ainsi qu’un ordre de grandeur des coûts associés à ces travaux. Cet audit sera obligatoire pour les maisons individuelles appartenant à la classe F ou G à partir du 1er janvier 2022, en application de la nouvelle loi Climat et résilience.

Les immeubles en copropriété auront d’autres obligations dans les années à venir, notamment celle de renouveler leur DPE tous les ans et de prévoir un plan pluriannuel de travaux. Des arrêtés sont attendus pour préciser les modalités de ces mesures.


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