Economie

La justice annule le passe sanitaire dans les centres commerciaux de plusieurs départements

Un passe sanitaire est contrôlé à Ascain, dans les Pyrénées-Atlantiques, le 11 août 2021.

Face à la « confusion totale » entourant l’obligation du passe sanitaire dans certains centres commerciaux de plus de 20 000 m², le Conseil national des centres commerciaux (CNCC) a demandé au gouvernement, mardi 31 août, de suspendre la mesure. L’organisation, qui rassemble 361 acteurs de l’immobilier commercial, avait déjà protesté au mois de juillet contre le vote de la mesure par les parlementaires dans le cadre des débats du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire.

Depuis, le CNCC dit constater « une chute d’un quart de la fréquentation » des galeries marchandes en août. La réticence à devoir y présenter son passe sanitaire (schéma vaccinal complet, test virologique négatif de moins de soixante-douze heures ou certificat de rétablissement du Covid-19) serait, en partie, en cause. L’enjeu est d’autant plus important à l’approche de la rentrée que les salariés des magasins concernés sont soumis, depuis le 30 août, à la mesure déjà imposée aux visiteurs. 

Lire aussi : « Il a fallu gérer les gens qui ne comprennent pas, les frustrations, l’énervement »

« L’incertitude est l’ennemi de la confiance et de la consommation », a déploré le délégué général du CNCC, Gontran Thüring, à l’Agence France-Presse. Laissée à l’initiative des préfectures, la mesure n’est pas en vigueur dans tous les départements et les critères d’applications peuvent varier. Un manque d’harmonisation visible dans les décisions judiciaires prises ces dernières semaines : les arrêtés ont été suspendus dans les Yvelines, le Haut-Rhin, les Hauts-de-Seine et l’Essone, mais confortés par les tribunaux administratifs en Haute-Garonne, dans le Rhône et en Seine-Saint-Denis. Des recours ont été déposés dans le Val-d’Oise et les Bouches-du-Rhône et une décision est attendue à Paris après la tenue, mardi 31 août, d’une audience en présence des représentants de la préfecture.

A l’échelle du quartier ou du centre commercial

Les débats se concentrent sur une disposition de la loi demandant à ce que l’obligation de passe sanitaire dans les grands centres commerciaux ne puisse empêcher « l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité, ainsi, le cas échéant, qu’aux moyens de transport ». Si la seconde situation a été prise en compte – dans les Hauts-de-Seine, par exemple, le centre de Westfield Les 4 Temps (141 200 m²) n’est pas soumis à cette mesure puisqu’il donne accès au réseau de transport en commun francilien –, « les préfectures n’ont pas prévu un libre accès aux produits essentiels pour les personnes sans passe sanitaire », affirme Tarek Koraitem, avocat au barreau de Versailles notamment chargés de défendre les recours engagés par des particuliers dans les Yvelines, l’Essonne, les Hauts-de-Seine et à Paris. « Ce ne serait pas compliqué de prévoir un accès spécifique pour acheter des pâtes dans un commerce alimentaire de la galerie ou des médicaments à la pharmacie », estime-t-il.

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