Economie

l’arrêté préfectoral suspendu dans les Yvelines

Lors d’un contrôle de passe sanitaire à Ajaccio (Corse-du-Sud), le 16 août 2021.

Le tribunal administratif de Versailles a suspendu, mardi 24 août, un arrêté du préfet des Yvelines rendant obligatoire le passe sanitaire dans les centres commerciaux, au motif qu’il empêchait l’accès aux biens de première nécessité aux personnes n’en disposant pas.

Ces restrictions « s’appliquaient de façon générale et absolue à l’ensemble des commerces situés dans les grands magasins et centres commerciaux listés dans l’arrêté », estime le tribunal dans son jugement, « sans que n’aient été prévus des aménagements pour permettre aux clients ne disposant pas de passe d’accéder à ceux de ces commerces qui vendent des biens et services de première nécessité ».

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Quatorze grands magasins et centres commerciaux sont concernés dans les Yvelines par l’arrêté préfectoral, dont l’emblématique Vélizy 2, l’un des plus importants de France. « Nous avons pris en compte les magasins situés dans les bassins de vie et non pas seulement ceux des centres commerciaux », a justifié la préfecture des Yvelines auprès de l’Agence France-Presse (AFP), précisant « examiner l’opportunité d’interjeter appel de la décision ».

Nécessité d’un « accès à un choix suffisant »

Au début dumois d’août, le gouvernement a demandé aux préfets d’imposer le passe sanitaire pour les surfaces de plus de 20 000 m² dans les départements où le taux d’incidence de l’épidémie dépasse les 200 pour 100 000 habitants sur une semaine.

« La loi est un peu floue, mais lorsqu’on regarde ce qu’avait dit le Conseil d’Etat ou le Conseil constitutionnel, il faut veiller à ce que les consommateurs aient accès à un choix suffisant » en termes de produits alimentaires et de pharmacie, a dit à l’AFP Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution.

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Regrettant que « certains préfets soient allés au-delà », il s’est réjoui de la décision du tribunal administratif. En outre, « il y a un certain nombre de départements où le taux d’incidence baisse chaque jour », a souligné M. Creyssel. « Lorsqu’on voit les répercussions économiques, on demande que la fin de cette obligation soit automatique » quand le taux d’incidence est en deçà des 200 pour 100 000 habitants, a-t-il insisté.

Le Monde avec AFP


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