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le Conseil constitutionnel écarte le recours des députés, sans se prononcer sur le fond

Les Sages ont écarté le recours formé par plusieurs députés qui jugeaient cette loi trop peu ambitieuse, car il ne mettait pas en cause de disposition particulière du texte.

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Le Conseil constitutionnel a écarté, vendredi 13 août, en grande partie un recours déposé par des députés concernant la loi Climat, jugée insuffisante contre le changement climatique, car leurs griefs étaient “excessivement généraux”, mais sans se prononcer sur la conformité de la loi par rapport à la Constitution.

“Le recours contestait la loi prise en son ensemble”, rappelle le Conseil constitutionnel dans un communiqué“Les requérants ne développent qu’une critique générale (…) de l’insuffisance de la loi prise en son ensemble et ne critiquent donc, pour en demander la censure, aucune disposition particulière”, relèvent les Sages dans leur décision. “Le Conseil constitutionnel en déduit que leur grief ne peut qu’être écarté.” Une fois la loi en vigueur, il restera la possibilité de contester son contenu via la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité.

Cette loi, inspirée du travail de la Convention citoyenne pour le climat, associée à d’autres textes et au plan de relance, permettra à la France de remplir ses engagements et de “tendre vers l’objectif de -40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990”, assurait le gouvernement lors de son adoption au Parlement le 20 juillet.

Mais pour des députés PCF, LFI, PS qui avaient saisi le Conseil constitutionnel, et des ONG, le compte n’y est pas. Le Conseil d’Etat a enjoint début juillet le gouvernement à en faire plus pour respecter ses engagements de réduction de gaz à effet de serre. Saisi par la commune de Grande-Synthe et plusieurs associations, il lui a donné jusqu’au 31 mars pour revoir sa copie.




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