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dès 2023 pour les motos

A partir de 2023, le contrôle technique sera obligatoire pour les deux-roues, mais également pour les voitures sans permis.

Nous vous en parlions depuis plusieurs mois déjà, voilà que la mesure est désormais actée. Dès le 1er janvier 2023, l’ensemble des deux-roues seront désormais soumis au contrôle technique, tout comme les voitures particulières. Une décision qui n’est pas vraiment une surprise, puisque l’Union Européenne avait déjà demandé à tous ses Etats-membres de mettre en place cette mesure, et ce depuis l’année dernière. Si la France avait donc réussi à avoir un peu de sursis, voilà qu’elle appliquera dès l’an prochain cette nouvelle directive venue des hautes instances européennes. Le but ? Réduire l’accidentalité et la mortalité sur les routes, alors que les conducteurs de deux-roues font partie des usagers de la route les plus vulnérables, au même titre que le cyclistes et les piétons. Mais l’objectif est également de s’assurer que les véhicules respectent bien les normes, notamment en ce qui concerne le bruit de l’échappement.

Mais les propriétaires de motos et scooters ne seront pas les seuls à être concernés par cette mesure. En effet, le décret n°2021-1062 du 9 août 2021 souligne que les « détenteurs de véhicules à moteur à deux ou trois roues »seront soumis au contrôle technique, ainsi que les « détenteurs de quadricycles à moteur ». Une formulation assez générale quoi englobe donc tous les types de voitures et utilitaires légers, des catégories L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e et L7e. Cela signifie donc implicitement que même les véhicules sans permis y seront également soumis, et ce dès le début de l’année 2023 également. Tous les possesseurs de Renault Twizy, Citroën Ami et autres Ligier, Aixam et Microcar devront donc se soumettre au contrôle technique périodique, avec une fréquence identique aux voitures particulières. Pour rappel, celui-ci doit être effectué six mois avant le 4ème anniversaire du véhicule, puis une fois tous les deux ans.

Découvrez le calendrier du contrôle technique pour les deux-roues et voitures sans permis

Afin d’apporter plus de clarté, le décret détaille les différentes échéances, en fonction de l’âge du véhicule :

  • Le premier contrôle des véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2016 est réalisé en 2023
  • Le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020 est réalisé en 2024
  • Le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 est réalisé en 2025
  • Le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 est réalisé en 2026

A noter que le délai est allongé à cinq ans pour les voitures de collection, sauf en cas de mutation.

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