Economie

la justice russe condamne le banquier français Philippe Delpal à quatre ans et six mois de prison avec sursis

Le banquier français Philippe Delpal arrive au tribunal, à Moscou, le 6 août 2021.

Le verdict clôture une saga aux ramifications diplomatiques et qui a surtout fortement détérioré le climat d’investissement russe depuis 2019. Arrêté le 14 février 2019 avec ses six partenaires du fonds d’investissement russe Baring Vostok, Philippe Delpal avait passé six mois en détention préventive, suivi de deux années de surveillance très stricte à son domicile moscovite. Le ministre des affaires étrangères français Jean-Yves Le Drian a qualifié l’affaire « d’épine » dans les relations bilatérales avec la Russie.

Accusés de détournement de fonds, M. Calvey et M. Delpal ont été condamnés par un tribunal russe, vendredi 6 août, respectivement à 5 ans et six mois et 4 ans et six mois de prison avec sursis, a constaté une journaliste de l’Agence France-Presse (AFP) présente dans la salle d’audience.

Lire le décryptage : Le banquier français Philippe Delpal, pris au piège à Moscou dans l’affaire Baring Vostok

Philippe Delpal, Michael Calvey – l’un des plus gros investisseurs étrangers en Russie – et leurs cinq partenaires russes encourraient jusqu’à 10 ans de prison pour avoir siphonné 2,5 milliards de roubles (28 millions d’euros) d’une banque russe. Les prévenus dénoncent depuis le départ une accusation montée de toute pièce par des rivaux disposant de leviers politiques au plus haut niveau de l’Etat russe.

Selon l’avocat de Michael Calvey, Timofeï Gridnev, « le tribunal continue d’accuser obstinément Calvey et ses partenaires de détournement de fonds pour non-remboursement de prêts, alors que, selon la banque elle-même, ces prêts ont été remboursés en 2017 […] Voilà à quoi peut mener l’ingérence du pénal dans le droit civil. »

Taux d’acquittement extrêmement faible

Philippe Delpal et l’investisseur américain Michael Calvey, dirigeant de la société Baring Vostok, sont les premiers hommes d’affaires étrangers de premier plan à subir l’impitoyable système d’extortion judiciaro-affairiste qui envoie chaque année des centaines de Russes en prison.

Dans ce système de prédation où les différents commerciaux sont abusivement confiés au pénal, des individus disposant d’appuis politiques instrumentalisent la justice pour forcer des partenaires ou concurrents moins influents à céder leurs parts dans des entreprises.

Une fois le rouleau-compresseur judiciaire lancé, la victime sait qu’elle a le choix entre un « règlement à l’amiable » (c’est-à-dire céder) soit finir en prison. La justice pénale russe a en effet cette particularité d’avoir un taux d’acquittement extrêmement faible (0,3 % en moyenne annuelle). Les juges suivent presque systématiquement le réquisitoire du procureur.

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