Economie

La CFE-CGC entend contester la répartition des sièges au CESE devant le Conseil d’Etat

Réunion du CESE à Paris, le 11 décembre 2019.

François Hommeril, le président de la CFE-CGC, en fait « une affaire de principe ». Selon les informations du Monde, sa confédération a décidé de contester devant le Conseil d’Etat la nouvelle répartition des sièges au Conseil économique, social et environnemental (CESE), car elle la juge inéquitable et contraire aux principes régissant la représentation des travailleurs.

La composition de la troisième Chambre de la République a été transformée, en janvier, par une loi organique. Un des principaux changements a consisté à réduire le nombre global de conseillers, passé de 233 à 175. En outre, la ventilation des strapontins au sein des différents pôles (vie économique et dialogue social, protection de la nature, etc.) a été modifiée par un décret du 24 mars. Tous ces ajustements ont fait quelques heureux mais aussi beaucoup de perdants, qui ont exprimé leur mécontentement. Le gouvernement s’appuyait pourtant sur les recommandations d’un rapport remis en mars par Jean-Denis Combrexelle, président adjoint de la section de l’intérieur du Conseil d’Etat.

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Jusqu’à présent, les syndicats n’avaient pas fait de vague alors qu’eux-mêmes ont été soumis à une cure d’amaigrissement sévère, le nombre de leurs représentants au CESE passant de 69 à 52. Pour attribuer les places, M. Combrexelle préconisait une formule de calcul, qui a été validée par l’exécutif. Résultat : quatorze fauteuils à la CFDT et à la CGT, neuf à Force ouvrière, quatre à la CFE-CGC, la CFTC et l’UNSA, deux à Solidaires et un à la FSU. Soit autant pour la CFE-CGC et l’UNSA alors que la première est représentative dans le privé et la fonction publique tandis que la seconde ne l’est que chez les fonctionnaires.

Refléter la « diversité du salariat »

Ce dosage repose sur l’addition de tous les suffrages obtenus par les syndicats aux élections professionnelles dans le privé et dans la fonction publique, avec une répartition des sièges à la plus forte moyenne. Des modalités que M. Hommeril conteste. « Cela revient à mélanger des torchons et des serviettes, déplore-t-il. Les scrutins dans les entreprises et dans les administrations n’ont pas la même nature, les taux de participation sont dissemblables et les statuts sont différents. En agrégeant les voix déposées dans les deux urnes, pour le public et pour le privé, vous n’obtenez pas une représentation équilibrée de la société comme le veut la loi. »

MJean-Jacques Gatineau, l’avocat de la CFE-CGC, considère qu’il faut procéder différemment en octroyant des places aux syndicats représentatifs « dans le cadre de deux sous-collèges distincts » : l’un pour les organisations de salariés du privé, l’autre pour celles qui défendent les fonctionnaires et agents publics. Cette « représentation dissociée », fait-il valoir, existe déjà pour d’autres institutions – par exemple les conseils économiques et sociaux régionaux. A ses yeux, un tel dispositif permettrait de refléter fidèlement la « diversité du salariat, contrairement à l’approche “globalisante” retenue par les pouvoirs publics », qui engendre des « distorsions » avec une sur-représentation des organisations de fonctionnaires.

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