Economie

« La LOLF contient les outils pour une gestion saine des finances publiques afin de réduire progressivement notre dette »

Tribune. Il y a vingt ans, le 1er août 2001, nous avons porté ensemble sur les fonts baptismaux, comme rapporteurs, la loi organique relative aux lois de finances, plus connue sous son acronyme, LOLF. Nous étions fiers et heureux, toutes sensibilités confondues, que le Parlement, à son initiative, parvienne à écrire une nouvelle constitution financière pour la France en coordination avec le gouvernement en pleine cohabitation, et ce à la quasi-unanimité.

Bien que la LOLF ait marqué une révolution copernicienne dans la gestion de nos finances publiques, il y a, pour les « pères » de la LOLF que nous sommes, de nombreux motifs de déception dans la mise en application de ce texte. La gestion par la performance telle que résultant de la pratique de la LOLF ne permet pas une véritable gestion en fonction des résultats. La responsabilisation des gestionnaires publics apparaît également encore insuffisante, malgré les ambitions très fortes de la LOLF sur ce point.

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Vingt ans après, le temps est donc venu d’examiner sereinement mais lucidement l’usage qui a été fait de la volonté du Parlement et les évolutions souhaitables à apporter au cadre existant.

Deux idées majeures, d’égale importance, doivent marquer l’ardente nécessité de faire souffler à nouveau l’esprit fondateur de ce texte et d’en amplifier la portée : d’une part, l’urgence de rééquilibrer encore les pouvoirs financiers entre l’exécutif et le Parlement ; et d’autre part, la transformation de l’action publique pour la rendre plus efficiente, plus transparente et plus responsable. Autrement dit, utilisons la LOLF. Adaptons-la, si nécessaire. Les défis sont nombreux sans être pour autant insurmontables.

Pour une stratégie pluriannuelle des finances publiques

Débattue dès l’origine, l’agrégation des comptes des administrations publiques apparaît plus que jamais nécessaire dans un contexte de dégradation des finances publiques exacerbé par la crise sanitaire. La vision fragmentée de nos finances publiques nuit en effet à la représentation régulière et sincère des comptes des administrations publiques pourtant exigée par l’article 47-2 de la Constitution.

Le principe d’unité budgétaire doit être réaffirmé : l’examen d’un document unique, regroupant à la fois les lois de finances et les lois de financement de la Sécurité sociale, constituerait un pas déterminant. Ce document unique devrait être utilement complété par les données relatives aux comptes des administrations publiques locales.

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