Economie

« L’amende européenne aux constructeurs automobiles constitue une “décision courageuse et juste” »

Tribune. Le réchauffement climatique s’est invité ces dernières semaines sur les devants de scènes en Europe. La Belgique, l’Allemagne, les Pays-Bas et la Grande-Bretagne ont subi des pluies torrentielles catastrophiques qui ont causé des dégâts considérables et plus de 200 décès, tandis que l’Espagne a été recouverte d’un dôme de chaleur qui a fait grimper les températures à des niveaux record.

Ces phénomènes météorologiques extrêmes, tels que les tempêtes, les vagues de chaleur et les sécheresses, seront malheureusement beaucoup plus fréquents à l’avenir, tant en Europe qu’ailleurs dans le monde. Il est désormais clair que personne n’est à l’abri d’un climat déréglé. Ces récents événements ont coïncidé avec l’annonce par la Commission européenne du plan « Fit for 55 », un ensemble de mesures ambitieuses qui constituent le nouveau « Green Deal » européen, l’Union espérant atteindre la neutralité carbone d’ici à 2055.

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La Commission a également réglé ce mois-ci une affaire de collusion impliquant BMW, Daimler et Volkswagen. Les constructeurs automobiles BMW et Volkswagen ont accepté de payer des amendes de 875  millions d’euros pour avoir illégalement limité l’usage des technologies de réduction des émissions sur leurs véhicules. L’autre grand constructeur germanique Daimler (Mercedes), qui avait participé à cette entente mais en avait révélé l’existence, n’a pas été sanctionné. Lors de la conférence de presse concluant l’affaire, la vice-présidente exécutive de la Commission, Margrethe Vestager, a déclaré : « La concurrence et l’innovation en matière de gestion de la pollution automobile sont essentielles pour que l’Europe atteigne ses objectifs ambitieux en matière de “Green Deal” . Et cette décision montre que nous n’hésiterons pas à prendre des mesures contre toutes les formes d’entente mettant en péril cet objectif. »

Une collusion et des conséquences sur l’environnement

Cette déclaration attribue donc un rôle important aux régulateurs dans la mise en œuvre de la réglementation environnementale. Quand on entend parler de collusion, on imagine pourtant plus volontiers des entreprises qui se coordonnent illégalement pour maintenir des prix élevés au détriment des consommateurs. Ici, et pour la première fois, la Commission européenne a conclu que les choix technologiques pouvaient également être un motif de collusion.

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L’étude de cette affaire permet de comprendre les incitations économiques de cette collusion et ses conséquences sur l’environnement (« Colluding Against Environmental Regulation », Jorge Alé-Chilet, Cuicui Chen, Jing-Li, Mathias Reynaert, Discussion Paper n°16038, Center for Economic Policy Research – CEPR, avril 2021). Des technologies spécifiques permettent de contrôler les émissions d’oxyde d’azote (NOx) par les véhicules diesel. La technologie appelée « réduction catalytique sélective » (RCS) nécessite une grande quantité de fluide d’échappement diesel (AUS 32) pour neutraliser les émissions afin de respecter les normes européennes.

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