Economie

L’assureur doit-il garantir le cambriolage quand les volets sont restés ouverts ?

L’assureur a refuse d’indemniser un couple qui s’était fait cambrioler sur le motif que ces derniers n’avaient pas fermé les volets avant de s’absenter.

Lorsque le juge est appelé à trancher un litige relatif à la consommation, il doit voler au secours de la partie la plus faible – le consommateur. Il doit relever « d’office », c’est-à-dire même si ce justiciable ne le lui demande pas, les irrégularités ou les clauses abusives qui figurent éventuellement dans le contrat le liant au professionnel, et qui peuvent entraîner la nullité de celui-ci.

Dans d’autres types d’affaires, comme l’indemnisation d’un cambriolage, le juge ne peut aider l’une des parties sans avoir au préalable écouté les doléances de l’autre, faute de quoi il viole le principe du contradictoire. C’est ce que vient rappeler l’affaire suivante.

Le samedi 14 février 2015, les époux X s’absentent de leur maison, située au lieu-dit La Morinais, à Betton (Ille-et-Vilaine). Ils pensent revenir le jour même, mais la personne avec laquelle ils ont rendez-vous reporte celui-ci au lendemain, si bien qu’ils ne rentrent que le lundi 16 février. Ils constatent alors qu’ils ont été cambriolés. La porte-fenêtre de leur chambre, au premier étage, a été brisée ; leur coffre-fort a été forcé, et son contenu dévalisé.

Bijoux de valeur

Les X portent plainte auprès de la gendarmerie, puis demandent à leur assureur, Groupama, de les indemniser. L’assureur le refuse, en leur reprochant de ne pas avoir fermé les volets, comme le prescrivent ses conditions générales, pour toute absence de plus de vingt-quatre heures. Le tribunal de grande instance de Rennes lui donne raison, le 3 juillet 2019 : « En partant plus de vingt-quatre heures, un week-end, en omettant de fermer les volets de la pièce où est entreposé le coffre-fort renfermant des bijoux de grande valeur, [les X] ont pris un risque qui dépasse celui assuré par [la société Groupama], de telle sorte que celle-ci est fondée à refuser de le garantir… »

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Les X font appel, et la cour de Rennes vole à leur secours, le 3 juillet 2019. Elle relève d’elle-même, c’est-à-dire sans qu’ils le lui aient signalé, que les conditions générales de l’assureur contiennent la clause d’exception suivante : « Ne sont pas garantis les vols et détériorations survenus alors que les mesures de prévention n’ont pas été observées, sauf en cas de force majeure ou si le non-respect de ces mesures n’a pu avoir d’incidence sur la réalisation des dommages. »

« Détermination »

La cour estime que cette clause doit jouer, « en regard de la détermination du ou des auteurs de ce cambriolage, caractérisée par le mode opératoire coffre-fort forcé ». Elle juge « patent que la seule fermeture des volets n’aurait pu le ou les dissuader, et n’aurait donc eu aucune incidence sur la réalisation des dommages subis par les assurés ». Autrement dit, si les cambrioleurs ont osé forcer un coffre-fort, ils auraient osé forcer des volets. La cour infirme le jugement, et condamne Groupama à prendre en charge le préjudice subi par les époux.

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