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après l’adoption du projet de loi par l’Assemblée, le Sénat se penche sur le texte


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Pass sanitaire : après l’adoption du projet de loi par l’Assemblée, le Sénat se penche sur le texte
franceinfo

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Le projet de loi pour l’extension du pass sanitaire a été adopté à l’Assemblée nationale à la suite d’âpres discussions. Le Sénat se penche dessus depuis vendredi 23 juillet.

Après avoir défendu son projet de loi pour l’extension du pass sanitaire devant l’Assemblée nationale, Olivier Véran était devant le Sénat vendredi 23 juillet. “Les scientifiques nous disent : ‘si nous fermons l’accès de tous les établissements recevant du public, à tous les Français, l’impact sur l’épidémie sera le même que si nous fermions l’accès aux seuls non vaccinés'”, a expliqué le ministre de la Santé. Les sénateurs se penchent sur le texte. En commission, ils ont donné leur feu vert, mais à une condition : le rétablissement de l’état d’urgence sanitaire.

Pour Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois, cela doit rester une mesure d’exception. “La privation de droits fondamentaux pour toutes les personnes qui ne peuvent produire un pass sanitaire, l’obligation vaccinale imposée à des catégories très larges de professionnels et la mise à l’isolement des porteurs du virus, constituent des mesures tellement exorbitantes du droit commun, qu’elles ne sont concevables qu’à titre temporaire dans le cadre d’une urgence sanitaire reconnue”, a-t-il détaillé. Les sénateurs ont expliqué souhaiter la suppression du pass sanitaire pour les centres commerciaux et les visiteurs des hôpitaux, mais son maintien pour les terrasses des bars et restaurants. Le gouvernement a toujours pour objectif d’appliquer le texte début août.




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