Economie

la justice autorise Canal+ à suspendre son contrat avec BeIN Sports

L’attaquant Jonathan David lors du match de Ligue 1 entre Lille et Strasbourg, le 28 février 2021 au Stade Pierre-Mauroy.

C’est la première décision de justice en faveur de Canal+ dans l’épineux dossier des droits télévisés du championnat de France de football. Le tribunal de commerce de Nanterre a autorisé, vendredi 23 juillet, Canal+ à suspendre le contrat de sous-licence avec BeIN Sports et à interrompre ses paiements pour la diffusion de deux matchs de Ligue 1, a appris l’Agence France-Presse (AFP) de sources proches des diffuseurs.

A deux semaines de la reprise du championnat, le tribunal a toutefois dit que ces paiements devaient reprendre si la chaîne qatarie engageait des poursuites contre la Ligue de football professionnelle (LFP), ce que Canal+ avait demandé en vain, a précisé une des sources.

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BeIN Sports a acquis en 2018, pour 332 millions d’euros auprès de la LFP, les droits de diffusion de ces deux matchs par journée, le lot 3, qu’elle a sous-licencié pour la même somme à Canal+, qui est censé les diffuser. Mais depuis la mi-juin et l’attribution de 80 % des matchs de Ligue 1 à Amazon pour 250 millions d’euros, Canal+, qui refuse de débourser 332 millions d’euros pour seulement deux matchs par journée, veut se retirer de la diffusion du championnat de France.

Après avoir envoyé un courrier à BeIN Sports le 13 juillet lui expliquant vouloir suspendre son contrat de sous-licence, Canal+ a dans le même temps refusé de payer la première traite de la saison de près de 500 000 euros du contrat avec BeIN. Une entorse que cette dernière chaîne n’a pas laissé passer en assignant deux jours plus tard Canal+ en référé devant le tribunal de commerce de Nanterre.

Mais la justice a donc estimé que BeIN devait engager des poursuites contre la LFP, comme le lui avait demandé Canal+. « Ce que dit le tribunal, c’est que Canal peut ne pas payer tant que BeIN n’a pas engagé de poursuites contre la LFP, mais BeIN n’a pas du tout l’obligation de diffuser les matches du lot 3 », analyse une source proche de l’un des deux diffuseurs ayant eu accès à la décision.

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Une position inconfortable pour BeIN

La chaîne qatarie a d’ores et déjà indiqué dans un communiqué qu’elle « étudiait » les actions légales à mener tout en regrettant que le football français doive « encore faire face à une telle incertitude quelques semaines avant que la saison ne redémarre ». « Clairement, ils vont évidemment suivre les recommandations du tribunal et poursuivre la LFP », assure une source proche de l’un des deux diffuseurs. Sollicité par l’AFP, Canal+ n’a pas donné suite.

La défense de Canal+ avait soulevé mardi, lors de l’audience devant le tribunal de commerce, cette clause liant les deux diffuseurs stipulant que BeIN sports devait engager des poursuites juridiques si Canal le lui demandait.

A la suite de la défaillance de Mediapro, la chaîne cryptée avait à plusieurs reprises demandé à BeIN de poursuivre la LFP afin de la contraindre à remettre en jeu le lot 3 lors du dernier appel d’offres, à la mi-juin, ce que la chaîne qatarie n’a jamais fait. Canal+ a, par conséquent, saisi seule par deux fois la justice, mais a été déboutée à chaque fois, par le tribunal de commerce et l’Autorité de la concurrence.

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« La stratégie de Canal est compliquée, car elle place désormais son ex-allié dans une position inconfortable avec la LFP », résume une source proche des instances sportives. C’est en effet techniquement BeIN sports qui doit verser l’argent du lot 3 à la LFP. Un premier versement de 55 millions d’euros est d’ailleurs attendu pour le 5 août, la veille du début de la saison.

La LFP n’a pas fait de commentaire à propos de cette nouvelle péripétie judiciaire, mais, selon une source proche de l’instance, « elle ne s’interdit pas, du coup, d’assigner BeIN » pour avoir l’assurance d’être payée.

La bagarre judiciaire semble loin d’être terminée. « Rien ne change sur le fond, la distorsion économique créée par l’attribution des matchs à Amazon ne peut pas continuer », estime encore une source proche d’un diffuseur.

Le Monde avec AFP


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