Economie

la proposition de loi qui inquiète syndicats et patronat

La tension monte entre les élus de la majorité à l’Assemblée nationale et plusieurs organisations syndicales et patronales. A l’origine de ces crispations, il y a une proposition de loi organique, qui devait être examinée, lundi 19 juillet, en séance au Palais-Bourbon. Porté par Thomas Mesnier, député La République en marche (LRM) de Charente et rapporteur général de la commission des affaires sociales, le texte entend rénover les lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS), notamment en fournissant davantage de renseignements au Parlement sur les comptes de notre Etat-providence, pris au sens large.

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Introduites par amendements, les dispositions suscitant des frictions concernent des systèmes paritaires copilotés par les mouvements d’employeurs et les centrales de salariés. Désormais, les LFSS seront accompagnées d’un rapport décrivant – entre autres – les « perspectives » financières de l’assurance-chômage (administrée par l’Unédic) et des caisses de retraite complémentaire obligatoires, parmi lesquelles l’Agirc-Arrco. Le document en question indiquera en particulier si ces dispositifs sont déficitaires ou pas, pour l’année en cours et l’exercice suivant, tout en mentionnant les « nouvelles mesures envisagées ». En outre, les projets de loi d’approbation des comptes de la « Sécu » seront assortis d’annexes présentant « l’état des recettes, des dépenses et du solde » de ces mêmes dispositifs, « pour le dernier exercice clos ». « Il s’agit de fournir une information plus précise à la représentation nationale, sans modifier la gouvernance paritaire de ces régimes », explique M. Mesnier.

Durant les débats en commission, jeudi 15 juillet, des députés ont plaidé pour que la proposition de loi organique aille « un cran plus loin », en attribuant « un véritable rôle » aux parlementaires, selon la formule de Cendra Motin (LRM, Isère). Celle-ci a l’intention de défendre, durant les discussions dans l’hémicycle, des amendements étendant le champ des LFSS à ces régimes.

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Dans l’entourage d’Elisabeth Borne, la ministre du travail, on affirme que le gouvernement « n’est pas favorable » aux idées de l’élue iséroise. En revanche, ajoute-t-on, l’initiative poussée par M. Mesnier poursuit « un objectif légitime » : éclairer l’Assemblée nationale et le Sénat sur les comptes sociaux. Les services de Mme Borne soulignent par ailleurs que les « échanges » avec les syndicats et le patronat continuent au sujet de la gouvernance de l’assurance-chômage. Autrement dit, l’exécutif comme le rapporteur général veulent afficher leur volonté de ne pas brusquer ces organisations.

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