Politiques

Gabriel Attal “ne croit pas du tout” qu’elle va affaiblir le ministre


“Je ne crois pas du tout” que la mise en examen d’Éric Dupond-Moretti va l’handicaper dans les prochains mois, a assuré le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, lundi 19 juillet sur franceinfo. Le ministre de la justice est mis en cause pour prise illégale d’intérêts par les magistrats de la Cour de la justice de la République chargés d’enquêter sur de possibles conflits d’intérêts avec ses anciennes activités d’avocat pénaliste. Cette mise en examen est inédite pour un garde des Sceaux en exercice.

“Il y a les faits, et il faut regarder les faits”, insiste Gabriel Attal : “Éric Dupond-Moretti a pris des décisions en tant que ministre qui sont des décisions extrêmement courantes. Sa prédécesseure avait demandé des éclaircissements sur un certain nombre de situations. Ces éclaircissements sont arrivés quand Eric Dupond-Moretti est devenu ministre. Son administration lui a recommandé, sur la base de ces éclaircissements, de diligenter des inspections.”

Dans cette affaire, le garde des Sceaux est soupçonné d’avoir profité de sa fonction pour régler ses comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat, ce qu’il réfute. “Quand vous êtes membre du gouvernement, c’est une pratique très courante de demander des inspections internes, des inspections administratives sur des situations qui posent question”, renchérit le porte-parole du gouvernement. “C’est ce qu’Éric Dupond-Moretti a fait sur la base des recommandations de son administration. Il y a une enquête qui a été ouverte sur ces décisions”, souligne-t-il.

“Je rappelle qu’il s’agit de demander des inspections sur un certain nombre de situations. Il n’y a pas de question d’enrichissement.”

Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement

à franceinfo

“J’entends effectivement un principe qui existait et qui avait cours dans notre pays” a ajouté Gabriel Attal, en référence à la “jurisprudence Balladur”, selon laquelle un ministre mis en examen doit démissionner. En mars 2017, alors candidat à la présidentielle, Emmanuel Macron avait d’ailleurs affirmé qu’“un ministre doit quitter le gouvernement s’il est mis en examen”.

Cette jurisprudence a été “mise en place à une époque où le garde des Sceaux donnait des instructions individuelles dans le cadre de procédures qui visaient des individus”, affirme le garde des Sceaux, citant “une interview d’un juriste”. Il lui “semble qu’une réforme de 2013 est revenue sur cette possibilité donnée au garde des Sceaux de procéder à des instructions sur des dossiers individuels.”




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