Economie

« l’Etat et les pouvoirs publics, s’affirment comme assureurs en dernier ressort de la rémunération des actionnaires »

Tribune. Avec 155 milliards d’euros débloqués pour soutenir les entreprises entre mars et décembre 2020, la France est, selon les données publiées par la Commission européenne, championne d’Europe en la matière, loin devant l’Italie (108 milliards) et l’Allemagne (104 milliards). Il ne fait aucun doute qu’il était nécessaire de soutenir le secteur privé à partir du moment où les pouvoirs publics décidaient de confiner le pays et arrêter certaines activités économiques.

Malheureusement, plus d’un an après le début de la pandémie, et alors que les aides publiques aux entreprises privées représentent près de cinq fois le produit net de l’impôt sur les sociétés, ni les parlementaires ni les citoyens ne savent précisément qui a bénéficié, et pour quel montant, des 32 milliards d’euros de reports et exonérations de charges fiscales et de cotisations sociales, des 27 milliards d’euros du chômage partiel ou même des dizaines de milliards d’euros des plans d’urgence sectoriels et de relance.

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Ces données existent pourtant, mais ni Bercy ni le ministère du travail ne souhaitent les rendre publiques. Confidentialité des affaires et secret fiscal sont brandis pour empêcher tout suivi précis et chiffré des bénéficiaires et des aides qu’ils ont obtenues. Si le détail du soutien accordé à notre coiffeur n’est sans doute pas requis, ne pas savoir précisément combien Atos, Bouygues, Vinci ont touché des dispositifs de chômage partiel alors qu’ils sont soupçonnés d’en avoir abusé, n’est pas acceptable.

Manque de transparence et de contrôle démocratiques

Rien ne justifie un tel manque de transparence et de contrôle démocratiques. La première des exigences, la plus élémentaire en démocratie, consiste à appeler l’exécutif et la majorité parlementaire à publier les données relatives aux bénéficiaires des aides publiques. A minima pour les quelque 250 grandes entreprises et 5 700 entreprises de taille intermédiaire (plus de 250 salariés et/ou plus de 50 millions d’euros de chiffres d’affaires).

Cette exigence de transparence est d’autant plus essentielle que l’Observatoire des multinationales (https://multinationales.org/) a montré, en recoupant les informations parcellaires disponibles, que 100 % des groupes du CAC 40 ont bénéficié et bénéficient encore des aides publiques liées à la pandémie de Covid-19, même si certains ont tenté de prétendre le contraire.

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Ainsi, au moins 27 groupes du CAC 40 ont eu recours au chômage partiel. Prévu pour éviter les licenciements et conserver les salariés formés au sein de l’entreprise, le dispositif du chômage partiel est dévoyé lorsque plus de 80 % de ces multinationales qui prétendaient ne pouvoir assumer la charge de la rémunération de leurs salariés ont, dans le même temps, considéré disposer d’une trésorerie suffisamment conséquente pour verser des dividendes en 2020 et/ou 2021.

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