Economie

Le « plafond de verre » dénoncé par une cadre de la RATP résultait bien d’une discrimination sexuelle, estime la cour d’appel de Paris

« Mais en tant que femme, tu as déjà une carrière exceptionnelle ! » C’est la réponse d’un gestionnaire de carrières de la RATP faite à Catherine C., cadre supérieure, quand elle lui avait exposé sa volonté d’accéder au statut de cadre de direction, qu’elle n’obtiendra jamais. « Il y a un plafond de verre », estime cette ingénieure, retraitée depuis 2013. A plusieurs reprises au cours de sa carrière, elle a ainsi ressenti une discrimination dont elle a demandé réparation à la justice.

Déboutée par le conseil des prud’hommes de Paris en 2018, elle obtient de la cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 7 juillet, la condamnation de la RATP à lui verser 290 000 euros de dommages et intérêts pour préjudice économique lié à la discrimination sexuelle qu’elle a subie, 10 000 euros pour préjudice moral ainsi que 5 000 euros pour violation des accords sur l’égalité professionnelle.

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Catherine C. est entrée à la RATP en 1982 comme inspectrice adjointe de lignes au sein du département bus d’un dépôt parisien, avec le statut cadre. En 1990, elle devient directrice d’un centre bus en Seine-Saint-Denis, et sera la seule femme à occuper un tel poste durant plusieurs années. En 1997, elle est nommée cadre supérieure et devient directrice de la ligne de métro 10. Là encore, elle est, à cette époque, la seule femme à un tel poste. En 2002, elle est déléguée du directeur d’un département. En 2006, la voilà responsable d’une unité.

Un panel de 14 hommes

Catherine C. a reçu, au fil des ans, des marques de reconnaissance. Par exemple, sur proposition de la RATP, elle est nommée chevalier de l’Ordre national du mérite en 2002. En parallèle, elle perçoit des primes de résultats conséquentes chaque année. Mais son évolution professionnelle, notamment salariale, n’est pas, selon elle, du niveau de certains collègues masculins.

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Pour prouver cette discrimination, Catherine C., défendue par les cabinets d’avocats Sophie Kerihuel et Boussard-Verrecchia, a utilisé la méthode dite « Clerc », du nom du syndicaliste de la CGT François Clerc, qui l’a mise au point. Il s’agit de comparer, à partir d’un moment correspondant au début de la période de discrimination estimée par Catherine C., soit 1997, son parcours avec ceux d’un panel de salariés masculins ayant des caractéristiques comparables – diplôme, fonction, etc. Sur la base de ce panel de 14 hommes, la Cour d’appel constate que la salariée « a subi, depuis 1998, une réelle stagnation dans l’évolution de sa carrière et de sa rémunération » qui n’est pas justifiée par la RATP « par des éléments objectifs ».

La RATP conteste la pertinence du panel. En première instance, l’entreprise avait fourni son propre échantillon, de quatre salariés. « Il montrait que la discrimination n’est pas établie », affirme Jean Agulhon, directeur des ressources humaines du groupe. Du côté de Catherine C., comme de la RATP, on réfléchit à un pourvoi en cassation.


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