Economie

les résolutions à mettre d’urgence à l’ordre du jour de l’assemblée générale

Un homme lisant un réglement de copropriété

Réunir une assemblée générale (AG) de copropriété en 2020 et début 2021 a été une gageure ! Une partie des assemblées s’est tenue par correspondance et un « certain nombre n’a pas eu lieu du tout », regrette Francis Bourriaud, fondateur de Syndicalur, conseil en copropriété. Bonne nouvelle : depuis la levée des restrictions sanitaires le 9 juin dernier, les assemblées peuvent de nouveau se tenir normalement, c’est-à-dire en présence des copropriétaires.

Et il devient urgent de les réunir. Sans celles-ci, les comptes et le budget prévisionnel ne peuvent pas être approuvés bloquant le fonctionnement de l’immeuble. Le mandat du syndic a parfois expiré et l’immeuble devrait donc, en théorie, demander au tribunal judiciaire de nommer un syndic provisoire chargé de convoquer une nouvelle AG avec à la clé des retards dans les décisions et des frais importants pour l’immeuble.

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Les votes par correspondance ont, dans certains cas, permis de parer au plus pressé mais sans pouvoir échanger de visu, les travaux lourds pourtant nécessaires ne sont pas votés et souvent ne sont même pas proposés au vote des copropriétaires. « Un des immeubles que je conseille souhaite entreprendre des travaux pour plus de 1 million d’euros. Impossible de faire passer cette résolution sans que les copropriétaires puissent échanger », estime Francis Bourriaud.

Mise en conformité du règlement de copropriété

Autre raison de tenir une assemblée rapidement : MaPrimeRénov, l’aide destinée aux copropriétés qui veulent réaliser des travaux d’isolation, doit s’arrêter fin 2022. Voter les différentes études permettant de savoir quels travaux seraient les plus efficaces, puis le vote des travaux eux-mêmes nécessite plusieurs assemblées à tenir sans tarder.

Enfin, la loi Elan, entrée en vigueur le 23 novembre 2018, impose au syndicat des copropriétaires de mettre en conformité son règlement de copropriété dans un délai de trois ans. Cela peut sembler sans conséquence, mais les lots à jouissance privative comme les balcons, les loggias, les terrasses ou les combles aménagés qui n’ont pas été régularisés dans le règlement peuvent perdre leur statut et redevenir des parties communes.

Un notaire pourrait refuser une vente au sein de la copropriété au motif que la mise en conformité n’a pas été régularisée. Si la copropriété se trouve dans ce cas de figure, il faut avoir voté une mise à jour du règlement avant le 24 novembre 2021. « Les pouvoirs publics envisagent de repousser cette date butoir, mais ce n’est pas encore tranché pour l’instant », indique Francis Bourriaud.

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