Economie

l’amende infligée par l’Autorité de la concurrence est un camouflet pour Google, aux effets en cascade

Isabelle de Silva, la présidente de l’Autorité française de la concurrence, à Paris, le 17 mars 2021.

Pour Google, la décision rendue par l’Autorité de la concurrence, mardi 13 juillet, est une rebuffade. L’entreprise américaine s’est vu infliger 500 millions d’euros d’amende pour ne pas avoir négocié « de bonne foi » avec les médias français. Les journaux avaient saisi l’autorité pour faire appliquer le droit voisin, qui leur donne la possibilité d’obtenir une rémunération pour la reprise d’extraits de leurs contenus dans le moteur de recherche.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi « Les plates-formes du Web ne produisent rien mais s’approprient l’essentiel des revenus »

Rendue dans la foulée d’une autre amende de 220 millions sanctionnant Google pour abus de position dominante dans la publicité en ligne, cette nouvelle décision pourrait avoir des conséquences dans les relations entre la presse hexagonale et l’entreprise américaine en France, mais aussi avec d’autres plates-formes comme Facebook, voire ailleurs dans le monde.

Le moteur de recherche voulait éviter de créer un précédent de rémunération d’extraits de presse

L’Autorité sanctionne la politique dure adoptée par la firme de Mountain View dans ce dossier, dès la négociation de la directive européenne sur le droit d’auteur, transposée en France en 2019. « Google ne semble toujours pas accepter la loi. Or, il n’appartient pas à un acteur, fût-il dominant, d’imposer sa loi », a déclaré Isabelle de Silva, sa présidente. Le moteur de recherche voulait éviter de créer un précédent de rémunération d’extraits, susceptible de faire tache d’huile ou de s’appliquer à d’autres contenus. Cependant, la position du gendarme de la concurrence le contraint à infléchir sa position.

« Nous souhaitons tourner la page avec un accord définitif. Nous allons adapter nos offres en prenant en considération les retours de l’autorité », a déclaré l’entreprise, qui se dit toutefois « très déçue », car « cette amende ne reflète pas les efforts mis en place, ni la réalité de l’utilisation des contenus d’actualité sur notre plate-forme ».

« Sortir de ses ornières »

« La stratégie conflictuelle de Google risque en définitive de lui coûter plus cher », juge un éditeur. L’amende est la plus importante prononcée par l’autorité pour non-respect de l’une de ses injonctions. Au-delà du symbole, son montant est aussi bien supérieur aux quelque 25 millions d’euros par an négociés dans l’accord-cadre signé en janvier avec l’Alliance de la presse d’information générale (APIG, qui représente les quotidiens nationaux ou régionaux et la presse hebdomadaire régionale).

De surcroît, ce contrat pourrait être rediscuté. L’autorité estime, en effet, que Google n’aurait pas dû refuser d’évaluer les droits voisins séparément en les mêlant dans un accord plus large avec l’usage d’articles de presse entiers pour un nouveau service de son moteur de recherche, baptisé Showcase. L’entreprise se voit également reprocher de ne pas avoir fourni aux médias suffisamment de données et de s’être bornée dans ses calculs aux revenus publicitaires inhérents aux requêtes incluant des extraits de contenus de presse (soit 2 % à 3 % seulement des recherches, selon Google). Or, il existe aussi des « revenus indirects », par exemple liés aux autres recherches faites par des internautes attirés chez Google par les contenus d’actualités, estime l’autorité.

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