Economie

Transports, chauffage, importations… Bruxelles présente 12 propositions de loi pour le climat

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, à Bruxelles, le 13 juillet 2021.

Il y a d’abord eu le temps politique, celui qui a vu les Européens s’engager à atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050, conformément à l’accord de Paris dont ils sont signataires, et à réduire, en conséquence, leurs émissions de CO2 d’au moins 55 % à l’horizon 2030. Il a fallu des années de diplomatie et quelques sommets européens houleux pour que les Vingt-Sept s’embarquent ensemble dans la lutte contre le réchauffement climatique. Le temps est désormais venu de passer des paroles aux actes.

Mercredi 14 juillet, la Commission a présenté une douzaine de propositions législatives qui doivent donner corps au pacte vert européen. Au menu : élargissement du marché carbone européen, fin des voitures diesel et essence, taxe kérosène dans l’aérien, plus d’énergies renouvelables, mise en place d’un prélèvement aux frontières de l’Union européenne (UE) pour les importations de biens fabriqués dans des conditions moins vertes que leurs concurrents communautaires… « L’Europe est le premier continent à présenter une architecture verte complète : nous avons l’objectif, et désormais la feuille de route pour l’atteindre », s’est réjouie la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi Ursula von der Leyen : « Nous allons mettre en place un second marché carbone pour le transport routier et le chauffage en Europe »

Ce paquet législatif, d’une ampleur inédite, a demandé des heures de travail et de discussions, d’une direction générale de la Commission à l’autre, ou même entre les commissaires qui n’étaient pas tous d’accord, mais aussi avec les Etats membres et les parlementaires européens, qui seront appelés à se prononcer.

Pour que les Vingt-Sept et les eurodéputés parviennent à un compromis, et que ces propositions se transforment en directives et autres règlements, ayant force de loi – Bruxelles vise une adoption du paquet en 2023 –, il faudra encore des mois de négociations. Sans oublier les lobbys en tout genre qui auront à cœur de défendre leurs intérêts. Mais, les propositions de la Commission permettent déjà de dessiner les grandes lignes d’une Europe plus verte.

Un deuxième marché carbone

Le renforcement du marché carbone européen (Emissions Trading System, ETS), sur lequel s’échangent des droits à polluer, est au cœur de son projet. Les industries les plus polluantes (production d’électricité, sidérurgie, ciment, aviation commerciale pour les vols dans l’UE…), qui représentent 40 % des émissions de CO2, y sont assujetties depuis 2005, sans que cela ait considérablement changé la donne, sauf pour la production d’électricité. Le prix de la tonne de CO2 est en effet longtemps resté très bas – 5 euros pendant dix ans – et n’a donc pas incité l’industrie lourde à se transformer.

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