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le Sénat et l’Assemblée nationale échouent à se mettre d’accord

Une nouvelle lecture va être organisée à partir de mardi à l’Assemblée nationale et du 21 juillet au Sénat, les députés ayant le dernier mot.

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Les députés et sénateurs ne sont pas parvenus à s’accorder vendredi 9 juillet sur le projet de loi renforçant les mesures anti-terroristes et le renseignement, lequel va donc poursuivre sa navette parlementaire. Après ce désaccord en commission mixte paritaire, une nouvelle lecture va être organisée à partir de mardi à l’Assemblée nationale et du 21 juillet au Sénat, les députés ayant le dernier mot.

Le texte vise à faire entrer dans le droit commun des dispositions emblématiques mais expérimentales de la loi “sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme” de 2017, comme les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, susceptibles d’être allongées à deux ans cumulés pour certains ex-détenus condamnés pour terrorisme.

Le Sénat, à majorité de droite, avait refusé cet allongement à deux ans, arguant d’un risque constitutionnel. “Je regrette l’absence de consensus avec le Sénat. Les évolutions de la menace terroriste que nous savons toujours aussi élevée exigent de surmonter les divergences partisanes pour garantir la sécurité des Français”, a réagi la députée En Marche et présidente de la commission des lois Yaël Braun-Pivet.

Article controversé

Le volet renseignement du projet de loi entend tirer les conséquences des évolutions technologiques et juridiques des cinq dernières années. Il pérennise la technique dite de l’algorithme : un traitement automatisé des données de connexion et de navigation sur Internet, grâce la coopération des fournisseurs d’accès, afin de repérer les profils à risque.

Le texte comprend aussi un article controversé réformant l’accès aux archives classifiées. Il prévoit de libéraliser l’accès à certaines archives à des fins d’études et de recherches mais il introduit, en contrepartie pour les documents les plus sensibles, des exceptions au délai de 50 ans prévu pour la déclassification, suscitant l’ire des historiens et de sénateurs de différents bords, de gauche et du centre.




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