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une trentaine de députés plaident à nouveau pour “l’évaluation climatique” des lois

Selon le Haut Conseil pour le climat, très peu de lois sont aujourd’hui évaluées en fonction des impératifs climatiques.

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Une trentaine de députés, de la majorité comme de l’opposition, ont à nouveau réclamé mardi 29 juin une “évaluation climatique” de “l’ensemble des lois” examinées au Parlement, en présentant une proposition de loi sur le sujet. L’un des initiateurs, le MoDem Erwan Balanant, plaide pour des “outils de pilotage” qui indiqueraient aux législateurs et aux citoyens l’impact climatique de chaque loi, voire de chaque amendement.

On peut même “se poser la question d’une irrecevabilité climatique de lois ou d’amendements complètement contraires à nos ambitions” en matière de lutte contre le réchauffement climatique, a suggéré l’élu du Finistère, lors d’un point-presse en ligne. Ces députés à la sensibilité écologique avaient déjà adressé un courrier à ce propos à l’ex-Premier ministre Edouard Philippe début 2020, puis signé une tribune dans la presse.

La proposition de loi, cosignée par Valérie Petit (Agir Ensemble), l’ex-LREM Cédric Villani ou Bertrand Pancher (Libertés et Territoires), sert surtout à remettre le sujet dans le débat et a peu de chance d’être examinée dans l’immédiat. Ces élus veulent aller beaucoup plus loin que le “budget vert”, lancé pour la première fois à l’automne 2020 et qui note l’impact positif, négatif ou neutre des mesures budgétaires et fiscales présentes dans le budget.

Lors de ce point-presse, un membre du Haut Conseil pour le Climat, Benoît Leguet, a estimé que “pas plus de 3% des articles de loi sont évalués sous l’angle du climat”, ce qui empêche la France de piloter “sa stratégie pour atteindre la neutralité carbone”. Des outils comme le budget vert peuvent “être répliqués pour la plupart des lois récurrentes”, a-t-il souligné.




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