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Le poing de la régulation menace de s’abattre sur la crypto

La régulation de la cryptomonnaie devient à présent une priorité aux Etats-Unis. L’administration nomme Brian Nelson au Trésor pour définir de nouvelles règles.

La régulation. Cette perspective, comme souvent, inquiète les entreprises. Les acteurs des cryptomonnaies peuvent donc à présent s’y préparer… et activer leurs efforts de lobbying pour peser sur les futures décisions.

L’administration Biden, elle, est en mouvement en tout cas. Et elle entend donc mettre en place de nouvelles règles pour le secteur crypto. Pour s’en convaincre, il suffit de se reporter à la dernière nomination officialisée par la Maison Blanche.

La loi est la même pour tous, dont la crypto

Le président américain nomme Brian Nelson au sein du puissant département du Trésor. Ce dernier remplira la fonction de sous-secrétaire pour la division terrorisme et crimes financiers. Nelson aura en charge l’application de la loi 2020 contre le blanchiment d’argent.

Mais ce ne sera pas sa seule prérogative, comme le nouveau sous-secrétaire l’expliquait devant le Sénat des Etats-Unis. Brian Nelson fait savoir que la mise en place de nouvelles régulations pour la crypto fera partie de ses priorités.

Quel rapport entre crypto et terrorisme ou blanchiment d’argent ? Il est vrai que la cryptomonnaie peut servir de tels usages… comme la monnaie fiat cependant. Toutefois, le périmètre de Nelson ne se limite pas à ces domaines. Il intervient aussi sur la régulation financière.

La loi de 2020 sur la lutte contre le blanchiment dote ainsi les régulateurs de la capacité d’empêcher « les crypto-monnaies de saper les lois existantes », soulignait le sous-secrétaire lors de son audition au Sénat.

De nouveaux pouvoirs pour les régulateurs

« Je pense que cette législation a fourni de nouvelles autorités – ou clarifié la loi – que les crypto-monnaies ou la monnaie sous quelque forme que ce soit, qu’elle soit virtuelle ou fiat, sont couvertes par la loi sur le secret bancaire », précise-t-il notamment.

Pourquoi cette référence ? Car le FinCEN (Financial Crimes Enforcement Network), qui dépend du Trésor, a déjà eu recours à la loi sur le secret bancaire pour intervenir dans des affaires impliquant de la crypto.

Et pour Nelson, cette législation, remontant à 1970, constitue un « outil puissant permettant au FinCEN de s’assurer que, quelle que soit la forme de la monnaie, il dispose des outils nécessaires pour la réglementer. »

Le nouveau sous-secrétaire promet cependant un équilibre dans l’application de la loi. Il s’agira ainsi d’empêcher « la monnaie virtuelle et d’autres types de nouvelles technologies » de saper la lutte contre le blanchiment d’argent. Mais, la régulation veut préserver aussi « l’innovation responsable » pour qu’elle demeure aux Etats-Unis. Un vrai numéro d’équilibriste en perspective ?




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