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le Conseil d’État suspend les règles de calcul de l’allocation


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Réforme de l'assurance-chômage : le Conseil d'État suspend les règles de calcul de l'allocation
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Article rédigé par

J. Bigard, G. de Florival, M-P. Degorce, M-E. Guidee-Banerjee, N. Berthier, A. Canestraro

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Le Conseil d’État a annoncé mardi 22 juin qu’il suspendait la réforme de l’assurance-chômage, qui devait entrer en vigueur le 1er juillet. Les Sages estiment que le moment est mal choisi pour appliquer cette réforme, à cause du contexte économique actuel. 

La réforme sur l’indemnisation des chômeurs sera repoussée. Il s’agit là d’une décision du Conseil d’État, qui a annoncé mardi 22 juin qu’il suspendait la réforme de l’assurance-chômage. Pour la justice, “les incertitudes sur la situation économique ne permettent pas de mettre en place, à cette date, ces nouvelles règles.” 

Selon l’Unedic, les nouvelles règles de l’assurance-chômage auraient fait baisser de 17% en moyenne les allocations de plus d’un million de chômeurs. En contrepartie, le gouvernement avait prévu d’imposer un malus aux entreprises ayant trop souvent recours aux CDD ; une taxation finalement reportée pour ne pas trop pénaliser les entreprises pendant la crise. Les syndicats, qui criaient à l’injustice, ont fait repousser la réforme pour tout le monde. Mais le gouvernement ne lâche pas pour autant sa réforme, et compte bien l’appliquer. Par ailleurs, le Conseil d’État doit aussi se prononcer sur le fond de la réforme ces prochains mois.




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