Economie

« C’est le “chacun chez soi” au niveau des Etats en ces matières qui en est la cause »

Tribune. Les centaines de millions d’euros de Danske Bank blanchis par sa filiale en Estonie des années durant, le casse-tête des néobanques qui permettent le cas échéant d’ouvrir des comptes à distance dans d’autres pays plus facilement que chez eux pour y faire transiter de l’argent sale, sans avoir besoin de mules à cash : voilà deux exemples qu’on aimerait comprendre et surtout éviter.

C’est le « chacun chez soi » au niveau des Etats en ces matières qui en est la cause. C’est aussi ce à quoi s’attaquent les lignes directrices de l’Autorité bancaire européenne (EBA) publiées pour consultation, le 27 mai.

Les institutions financières sont soumises à deux formes de supervision : il y a le contrôle des autorités qui luttent contre le blanchiment d’argent (LCB, ou en anglais, « money laundering », ML) et le financement du terrorisme (« financing terrorism », ou FT) et il y a la supervision globale (prudentielle) qu’on attend des institutions financières.

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En France, par exemple, le régulateur des établissements financiers (l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l’ACPR) a récemment sanctionné Carrefour Banque, Cardif, filiale d’assurances du groupe BNP Paribas, et ING Bank pour manquement dans leur dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Le règne de l’informel

Chaque forme de contrôle met au jour des indices de blanchiment d’argent que l’autre n’aura pas vu. Les contrôles imposés par l’un ne sont pas ceux de l’autre, leurs résultats non plus et, ne parlons même pas des contrôles qui varient entre Etats, car leur législation aussi.

Quand une même institution gère le LCB et le FT, il faut bien structurer comment les départements en charge de l’un et de l’autre communiquent entre eux : pas devant la machine à café !

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L’EBA aimerait pouvoir vite identifier des risques LCB et FT dans une institution avant qu’ils ne se cristallisent : elle a raison. Quand un scandale est mis au jour, on est toujours sidéré de voir les années pendant lesquelles il a perduré.

Dans dix-huit juridictions nationales sur les vingt-deux (y compris la Banque centrale européenne) qui ont répondu à l’EBA sur les pratiques en cours, la supervision du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme et la supervision prudentielle font partie de la même autorité, mais seules quatre ont un accord de coopération interne et deux sont en train de le développer. Ailleurs, c’est le règne de l’informel sur la base de la pratique. Mais est-ce assez robuste ?

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