Economie

Renault mis en examen pour « tromperie »

L’entreprise Renault a annoncé mardi 8 juin avoir été mise en examen pour tromperie dans le cadre de l’information judiciaire ouverte en France en 2017 sur les émissions polluantes des moteurs de certains de ses véhicules diesel « ancienne génération ».

Dans un communiqué, le constructeur automobile français a fait savoir qu’il devait déposer un cautionnement de 20 millions d’euros (dont 18 millions d’euros pour l’éventuel paiement des dommages et des amendes) et donner une garantie bancaire de 60 millions d’euros pour indemniser les éventuels préjudices.

Renault nie avoir commis la moindre infraction et « rappelle que ses véhicules ne sont pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de dépollution ».

Les véhicules concernés par la procédure judiciaire avaient été commercialisés sur les périodes 2009-2011 et 2013-2017, et leur nombre exact reste à préciser, a fait savoir le constructeur lors d’une conférence téléphonique.

Lire aussi « Dieselgate » : le rapport qui accable Renault

30 milliards d’euros à Volkswagen

L’ex-patron de Renault, Carlos Ghosn, a été interrogé comme témoin à la fin du mois de mai à Beyrouth par des magistrats français chargés d’enquêter sur la fraude aux contrôles antipollution chez Renault, selon une source judiciaire libanaise et des sources françaises proches du dossier.

M. Ghosn, qui n’a pas été auditionné en vue d’une éventuelle inculpation, avait été lourdement mis en cause, en novembre 2016, dans le rapport initial de la répression des fraudes (DGCCRF) ayant débouché sur l’ouverture d’une information judiciaire contre Renault pour « tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués ».

La justice de l’Union européenne avait ouvert la voie, à la fin de 2020, à des poursuites judiciaires en France contre les constructeurs automobiles impliqués dans le scandale du « dieselgate », en confirmant l’illégalité d’un logiciel de Volkswagen soupçonné d’avoir trompé les contrôles antipollution. Le scandale, qui a donné lieu à des actions en justice dans de nombreux pays, a déjà coûté 30 milliards d’euros à Volkswagen, en grande partie aux Etats-Unis où le groupe a plaidé coupable de fraude en 2017.

Volkswagen avait reconnu à l’automne 2015 avoir équipé 11 millions de ses véhicules diesel d’un logiciel capable de dissimuler des émissions dépassant parfois jusqu’à quarante fois les normes autorisées.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi Cinq ans après le « Dieselgate », les constructeurs bénéficient toujours d’une « clause de confidentialité »

Le Monde avec AFP


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