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Le projet de loi antiterroriste examiné à l’Assemblée nationale

Le texte prévoit notamment des mesures supplémentaires pour encadrer la sortie de prison des détenus condamnés pour terrorisme.

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Le projet de nouvelle loi antiterroriste et renseignement est examiné à partir de mardi 1 juin à l’Assemblée nationale. Le texte prévoit des mesures supplémentaires pour faire face à la menace des sortants de prison condamnés pour terrorisme ou radicalisés. Près d’un an après la censure par le Conseil constitutionnel d’une proposition de loi LREM instaurant des mesures de sûreté, le gouvernement prend le relais avec ce projet de loi.

Le gouvernement et la majorité proposent deux mesures pour éviter les “sorties sèches” des détenus condamnés pour terrorisme. D’abord, le passage d’un à deux ans des “mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance” (Micas), les ex-assignations à résidence créées par la loi sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (Silt) de 2017. De l’autre, la création ad hoc d’une “mesure judiciaire de réinsertion sociale antiterroriste”.

Saisi en amont de l’examen, le Conseil d’Etat a déjà froncé les sourcils sur la nouvelle mouture des Micas. Gouvernement et majorité jouent donc une partie serrée. “Nous sommes sur une ligne de crête” entre ordre public et libertés individuelles, convient l’un des co-rapporteurs LREM, Raphaël Gauvain.

Sur le plan du renseignement, le texte prévoit de doter les services d’un régime particulier de conservation des renseignements pour améliorer les outils d’intelligence artificielle. Il doit par ailleurs pérenniser et étendre aux URL de connexion la technique de l’algorithme, qui permet d’analyser des données de navigation sur internet fournies par les opérateurs télécoms.




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