Economie

« Les intervenants des procédures collectives de faillite ne méritent pas tous les critiques dont ils sont l’objet »

Tribune. En ces temps de crise sanitaire et économique, alors que l’on attend toujours la vague de dépôts de bilan annoncée depuis plusieurs mois, un nombre croissant de commentateurs appellent à une remise à plat de notre régime des faillites.

Certains critiquent son manque de transparence, ils dénoncent les connivences, l’entre-soi d’un système où la collusion entre les juges et les auxiliaires de justice qui écarterait les non-initiés. D’autres regrettent le peu d’égard porté aux créanciers, ce qui les découragerait de continuer de financer les entreprises en difficulté.

En bref, les critiques se multiplient ; est-ce justifié ?

En matière de traitement des difficultés des entreprises, on devrait pouvoir s’accorder à penser que les principaux objectifs sont dans un premier temps d’éviter les défaillances et dans un second, si ces défaillances sont irrémédiables, de limiter autant qu’il est possible lors de la procédure judiciaire les pertes d’emplois, la destruction d’actifs et les pertes financières.

Lire la tribune : Faillites d’entreprises : « Il faut mieux inclure les créanciers dans les plans de restructuration, au lieu de laisser les seuls actionnaires »

Trop de commentaires mélangent allègrement le premier temps, celui du soutien à des entreprises qui peuvent encore résoudre leurs difficultés, et le temps des procédures collectives où, en cas d’échec, c’est-à-dire en cas de liquidation, quasiment rien n’est sauvé.

Vulnérabilité financière

Il faut donc se poser, d’une part, la question de savoir si le soutien nécessaire au redressement d’une entreprise en difficulté est accessible au dirigeant et, d’autre part, si les règles applicables aux procédures collectives favorisent le sauvetage du plus grand nombre d’entreprises qui sont contraintes d’y avoir recours.

Le problème du traitement des difficultés des entreprises est d’abord, et aussi tôt que possible, celui de l’identification de ces difficultés et leur prise de conscience par le dirigeant. Mais il faut aussi qu’existent les structures et les moyens qui aident le dirigeant à surmonter ces difficultés et à rétablir une croissance saine de l’activité. Or, les structures actuelles ne répondent que très partiellement aux besoins, alors qu’il faudrait agir efficacement et vite plutôt que de devoir traiter amiablement ou judiciairement les problèmes des entreprises en difficulté.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi Faillites d’entreprises : dernière ligne droite avant le tribunal ou sauvetage in extremis

En France, hors les très petites et les microentreprises, dont on peut penser que leur création est souvent aussi aléatoire que leur disparition, les causes principales des difficultés des entreprises sont leur vulnérabilité financière (fonds propres insuffisants, endettement trop élevé) ; des erreurs de gestion (mauvaise stratégie, retournements de marché non anticipés) ; des défaillances de clients importants ; des retards dans la numérisation ; ou des problèmes juridiques ou sociaux.

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