Economie

Nouveau recul sur la niche fiscale du gazole non routier

C’est l’histoire banale mais emblématique d’une niche fiscale que le gouvernement a bien du mal à faire disparaître. La hausse du tarif du gazole non routier (GNR), un carburant polluant principalement utilisé par les TPE-PME du BTP, qui était prévue pour le 1er juillet 2021, est finalement repoussée au 1er janvier 2023, a annoncé l’exécutif, mardi 25 mai. « Le contexte de crise économique fragilise l’ensemble des acteurs » et « il n’est pas opportun de maintenir à échéance prévue cette réforme », ont expliqué des responsables des ministères de l’économie et de la transition écologique. La réforme de la fiscalité du GNR devait rapporter 870 millions d’euros en année pleine à l’Etat. Ce revirement doit être introduit par amendement dans le projet de loi finances rectificative (PLFR), présenté mercredi 2 juin en conseil des ministres et qui sera débattu dans la foulée par les députés.

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour le GNR devait passer le 1er juillet de 18,82 à 59,40 centimes d’euro par litre (sauf pour les engins agricoles qui ont un tarif réduit), soit un alignement sur la fiscalité du gazole routier. C’est ce triplement qui est repoussé de dix-huit mois, et laissé de fait à l’appréciation de la prochaine majorité.

Plusieurs fois repoussée

La suppression de cet avantage fiscal à près d’un milliard d’euros utilisé par de nombreux engins de chantier est en fait un serpent de mer du quinquennat. Initialement inscrite fin 2018 dans le budget 2019, la mesure, destinée à financer la loi Pacte de Bruno Le Maire pour les entreprises, avait provoqué l’ire du secteur. Des manifestations d’entreprises de travaux publics avaient éclaté dans plusieurs régions, de la Champagne à la Bretagne. Devenue explosif avec la tempête « gilets jaunes », elle-même née d’une contestation massive d’une taxe carburant, le sujet de la niche GNR revient dans le viseur de l’exécutif au printemps 2019, à l’issue du grand débat national organisé par Emmanuel Macron. L’idée : financer une partie des 5 milliards d’euros de baisse d’impôts sur le revenu promise par le gouvernement. Nouvelle fronde des professionnels, qui mettent en avant leur rôle d’employeur local dans les territoires.

Lire aussi Fiscalité du gazole : des professionnels du BTP bloquent des dépôts pétroliers

Afin de laisser le temps au secteur de s’organiser, et alors que peu d’alternatives de véhicules « propres » sont facilement disponibles, le budget 2020 fixe donc une extinction de l’avantage en trois étapes : au 1er juillet 2020, puis en janvier 2021 et en janvier 2022. Mais patatras, nouveau revirement en raison de la crise sanitaire. Au sortir du premier confinement qui a paralysé le secteur comme l’essentiel de l’économie, les députés votent un amendement pour supprimer le tarif réduit en une seule fois, au 1er juillet 2021.

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