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Peut-on se garer devant sa propre porte de garage ?

Si vous vivez en ville et que les places de stationnement sont rares, et dans le cas où vous possédez une maison avec un garage ou un portail donnant sur la rue, il vous est sans doute déjà arrivé de vous garer devant. Certains automobilistes, par peur d’une éventuelle sanction ont également le réflexe d’installer une plaque d’immatriculation sur la porte, afin de prouver aux forces de l’ordre que la voiture stationnée devant chez eux est bien la leur, et qu’il est donc inutile de mettre une contravention. Mais au fait, cette pratique est-elle vraiment autorisée par le Code de la Route ? Car s’il est évidement strictement interdit de se garer devant un portail ou une entrée de parking, sous peine d’écoper d’une amende de 35 € pour stationnement gênant, cette règle est-elle toujours valable quand il s’agit de notre propre voiture, garée devant notre propre maison ? Auto-Moto vous donne la réponse, et celle-ci devrait sans aucun doute vous surprendre !

Que dit la loi ?

Avant d’aller plus loin, il convient de se pencher sur ce que dit le Code de la Route à propos du stationnement. Selon l’article R417-10, « est (…) considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d’un véhicule : 1° Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ». Concrètement, il est donc strictement interdit de se garer sur un bateau, et aucune dérogation n’est prévue, même si celui-ci est privé et n’est utilisé que par un seul foyer. vous l’aurez donc compris, l’interdiction s’applique également aux propriétaires des lieux. Le ministère de l’intérieur avait en effet confirmé il y a quelques années que garer son véhicule devant son garage ou son portail est contraire au principe d’égalité de tous les citoyens devant la loi et est assimilé à une privatisation de l’espace public, ce qui est interdit. Vous êtes donc passible d’une amende de 35 €, ainsi que d’une mise en fourrière de votre véhicule, même si tout prouve que vous êtes bien propriétaire de la maison ou du garage.

La jurisprudence le confirme

Cette règle, la Cour de cassation l’a confirmé le 20 juin 2017, dans un arrêt qui avait alors fait beaucoup parler à l’époque. En effet, un automobiliste avait reçu une contravention de 35 € pour stationnement gênant, qu’il avait rapidement contesté affirmait qu’il était garé devant chez lui. Le tribunal de police l’avait alors relaxé, affirmant que « le stationnement de ce véhicule, sur le bord droit de la chaussée, ne gêne pas le passage des piétons, le trottoir étant laissé libre, mais, le cas échéant, seulement celui des véhicules entrant ou sortant de l’immeuble riverain par son entrée carrossable, c’est à dire uniquement les véhicules autorisés à emprunter ce passage par le prévenu ou lui appartenant ». Sauf que la Cour de cassation revient sur ce jugement, et cite l’article R417-10, III, 1°, du Code de la route cité précédemment. Le propriétaire de la voiture et du garage est donc bel est bien en tort !

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