Economie

« Derrière les déclarations d’intention, le texte actuel témoigne d’un faible engagement politique »

L’Assemblée nationale, à Paris, le 4 mai 2021.

Alors que tout le monde applaudit, personne ne semble se pencher sur les détails de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, le 12 mai. Il est établi de façon incontestable que les femmes ne sont que très peu présentes parmi les cadres dirigeants des entreprises françaises, moins de 20 %.

L’intention louable et nécessaire de vouloir poursuivre une égalité dans ce domaine doit se traduire par des outils efficaces. Or, derrière les déclarations d’intention, le texte actuel témoigne d’un faible engagement politique et comprend dans sa rédaction des lacunes considérables. Le texte vise à imposer un seuil de 30 % de femmes au sein des instances dirigeantes et des cadres dirigeants aux entreprises employant au moins 1 000 salariés.

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Rappelons qu’en France, d’après les chiffres de l’Insee, les entreprises de moins de 250 personnes emploient à elles seules quasiment un salarié sur deux. A en croire les déclarations d’Elisabeth Borne, ministre du travail lors des débats parlementaires, ce seuil se justifierait par le fait qu’il n’y aurait quasiment aucun cadre dirigeant dans les TPE et PME. C’est ainsi que cette dernière a déclaré, le 12 mai : « Les cadres dirigeants sont moins présents dans des entreprises de 50 à 1 000 salariés, notamment dans les TPE et les PME. »

Les quotas, peu de répercussions

Cette affirmation est fausse. Déjà il y a cinquante ans, alors que la tertiarisation de l’économie était bien moins avancée qu’aujourd’hui, les travaux du sociologue et économiste Guy Roustang démontraient qu’on trouvait environ le même pourcentage de cadres supérieurs dans les entreprises de 100 salariés que dans les entreprises de 1 000 salariés et plus. Bien évidemment, donc, les entreprises de moins de 1 000 salariés ont des cadres dirigeants.

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Le fait d’espérer qu’instaurer des quotas dans les grandes entreprises aura un effet sur les strates inférieures est erroné. Le rapport sur la proposition précise lui-même que l’instauration de quotas dans les conseils d’administration en 2011 n’a pas eu l’effet de « ruissellement » escompté sur la féminisation des hauts postes.

Il est donc très probable que l’instauration de quotas dans une infime partie des entreprises françaises n’aura aucune répercussion sur la présence globale des femmes dans les postes à responsabilités. On espérait que la proposition de loi comporte une réforme de l’index Egapro, eu égard aux multiples critiques dont font l’objet ses modalités de calcul et sa sanction trop légère.

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