Economie

Carlos Ghosn condamné par la justice néerlandaise à restituer 5 millions d’euros à Nissan-Mitsubishi

L’ancien PDG de Renault-Nissan Carlos Ghosn, lors d’une conférence de presse à Beyrouth (Liban), en janvier 2020.

La justice néerlandaise a ordonné, jeudi 20 mai, à l’ancien président-directeur général (PDG) de Renault-Nissan, Carlos Ghosn, de restituer à Nissan et Mitsubishi près de 5 millions d’euros de revenus versés en 2018 par Nissan-Mitsubishi BV (NMBV), leur coentreprise basée aux Pays-Bas.

Nissan et Mitsubishi, qui ont évincé Ghosn de leur présidence après son arrestation pour malversation, avaient fait valoir que ces revenus avaient été indûment versés. Le tribunal de district d’Amsterdam a effectivement statué que le dirigeant fugitif n’avait pas droit aux sommes perçues, « car aucun contrat de travail n’a existé entre lui et l’entreprise [Nissan-Mitsubishi BV] ». « Il manquait la permission nécessaire du conseil d’administration », a aussi précisé le tribunal dans un communiqué.

Le tribunal a expliqué que le contrat précédent, qui avait débuté en juillet 2012, avait expiré en avril 2018 et que M. Ghosn devait désormais rembourser les salaires qu’il avait touchés entre avril et novembre 2018, soit près de 5 millions d’euros.

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M. Ghosn réclamait 15 millions d’euros

Cette procédure avait été lancée par le patron déchu de l’alliance Renault-Nissan-Mitsubishi lui-même, qui estimait avoir fait l’objet d’un licenciement abusif au regard du droit du travail néerlandais. Carlos Ghosn réclamait ainsi 15 millions d’euros de compensation pour salaires et indemnités de licenciement non perçus.

Carlos Ghosn, qui était également président du directoire du constructeur français Renault au moment de son arrestation, en novembre 2018, a toujours démenti les accusations dont il fait l’objet. Le Libano-Franco-Brésilien s’était retrouvé poursuivi pour quatre chefs d’accusation : deux pour des revenus différés non déclarés aux autorités boursières par Nissan, et deux autres pour abus de confiance aggravé.

En décembre 2019, il a déjoué la surveillance étroite dont il faisait l’objet au Japon et a gagné le Liban, pays dont il est citoyen et qui n’a aucune convention d’extradition avec le Japon.

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Le Monde avec Reuters


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