Economie

« Une politique ambitieuse de prévention des expulsions locatives s’impose plus que jamais, et quoi qu’il en coûte »

Tribune. Une expulsion est toujours une violence intolérable dans notre République soucieuse de liberté, d’égalité et de fraternité. Chaque année, près de 1,5 % des onze millions de ménages résidant dans le parc locatif de France métropolitaine sont assignés en justice par leur propriétaire pour impayés de loyers, 80 % des demandes d’expulsion sont accueillies.

Si la pandémie a réduit drastiquement les expulsions par la force publique en raison d’une salutaire volonté politique – qu’il convient de saluer –, on doit constater que, en 2019, le pic de 16 700 expulsions par la force publique avait été atteint.

De 2017 à 2019, près de 50 000 personnes ont été expulsées de leur logement par la force publique. Cet emploi de la force publique pour déloger des locataires impécunieux un siècle et demi après l’abrogation de l’emprisonnement pour dettes ne saurait être banalisé.

Offre de relogement

Pour la sixième puissance économique mondiale, c’est une honte. L’expulsion des personnes, familles et enfants devrait intervenir uniquement dans les rares cas où cette mesure s’impose ; et, à chaque fois, elle devrait être accompagnée d’une offre de relogement – et non d’un simple hébergement – correspondant aux besoins de la famille et ne perturbant pas la scolarité des enfants. Et il y aura un « après-Covid » quand, au 1er juin, la prolongation printanière de la trêve hivernale aura définitivement expiré.

Le logement a été le grand oublié de la relance ; plutôt que d’aider les bailleurs sociaux, acteurs centraux de l’aide aux ménages précarisés par la crise, le gouvernement a fait le choix de maintenir le prélèvement (critiqué par la Cour des comptes) de la « réduction de loyer de solidarité » à hauteur de 1,3 milliard d’euros par an. Or, cette ponction a d’ores et déjà des effets négatifs, avec la chute depuis 2017 de la production de HLM, qui devrait s’accentuer encore en 2021.

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Alors que le coût du logement est toujours plus lourd dans le budget des ménages, surtout ceux frappés de plein fouet par la crise sanitaire, le cumul des coupes successives dans les aides destinées aux locataires à bas revenus (estimé en 2021 à 3,7 milliards d’euros par an) ne fera qu’accentuer leurs difficultés.

Qui dit déficit des politiques publiques du logement, associé à la montée de la pauvreté et du précariat, dit risque de montée des expulsions locatives. Celles-ci, faute de relogement effectif des familles, les renvoient vers des modes de logements informels et/ou précaires.

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