Politiques

Gadget ou démocratie participative ? On vous explique la Conférence sur l’avenir de l’Europe

Emmanuel Macron, président de la République française, ci-contre au Parlement européen à Strasbourg, le 9 mai 2021, pour le lancement de la Conférence sur l'avenir de l'Europe.
Emmanuel Macron, président de la République française, ci-contre au Parlement européen à Strasbourg, le 9 mai 2021, pour le lancement de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. (C?DRIC JOUBERT / MAXPPP)

L’exercice est inédit : c’est la première fois que des citoyens ordinaires peuvent participer de façon aussi directe à l’élaboration des politiques européennes.
Cette conférence, destinée à la fois à “renforcer la démocratie” et à “repenser l’Europe” va durer un an, jusqu’au printemps 2022.

Concrètement ? Des réunions rassembleront des quidams et des représentants des institutions, même si les modalités de ces groupes de travail sont encore un peu floues : on ne sait pas combien de personnes formeront ces “panels représentatifs”, ni s’ils pourront avoir une influence sur l’ordre du jourMais “le pôle central” de la Conférence, c’est un site internet, plateforme en 24 langues (active depuis le lundi 19 avril). Il permet de lister les conférences et débats organisés à travers les 27 pays de l’Union, que ce soit par les autorités européennes, nationales ou locales, les parlements, la société civile ou les ONG. Mais surtout de consulter toutes les propositions faites par les citoyens et de les commenter (il suffit pour participer de déposer son post). 

Le site est organisé par chapitres : climat, démocratie, santé, numérique, immigration, place de l’Union européenne dans le monde… Il y a déjà quelques milliers de participants. Un Italien propose par exemple ses solutions pour mettre un terme à l’élevage intensif : lier les subventions non pas au nombre de bêtes sur l’exploitation, mais au respect de pratiques vertueuses pour l’environnement.
Une jeune Tchèque demande, elle, que le télétravail soit autorisé depuis n’importe où dans l’Union (aujourd’hui elle n’a pas le droit de télétravailler en-dehors de son pays). Au chapitre “santé”, une Française rêve d’une Europe plus ouverte aux médecines alternatives : acupuncture, homéopathie ou naturopathie.

Chacun écrivant dans sa langue, il n’est pas facile d’avoir une vision d’ensemble. Mais en mars 2022, toutes ces idées seront mises dans un grand pot : on va touiller, synthétiser, en faire un beau rapport sur lequel les dirigeants s’appuieront pour réformer l’Europe.

Ces belles propositions resteront-elles dans un tiroir ? “Non”,répondent en choeur les dirigeants, qui s’engagent à promouvoir l’initiative dans leur pays, comme le fait la France, qui prévoit même une déclinaison nationale en septembre 2022, avec des Français tirés au sort dans les 18 régions de la métropole et de l’outre-mer.  

L’intention est là, mais tout reste très borduré : les dirigeants européens n’ont aucune envie de revivre le scénario de 2002, lorsqu’une consultation du même genre avait fait émerger le projet d’une Constitution européenne qui s’était fracassé sur le “non” des Français et des Néerlandais lors d’un référendum.

Cette fois-ci les conclusions de la Conférence devront faire l’objet d’un consensus entre les représentants des différentes institutions. Car ce n’est pas un mais trois présidents qui ont la main : Ursula Von der Leyen pour la Commission, David Sassoli pour le Parlement européen et le Premier ministre du Portugal Antonio Costa pour le Conseil (la présidence du Conseil change tous les six mois). Ce qui n’est pas le plus simple, ni pour la visibilité ni pour la prise de décision.

Par ailleurs, toutes les revendications n’entreront pas forcément dans le champ actuel des compétences européennes. C’est le cas de la suppression de l’unanimité pour l’harmonisation fiscale – demande d’une partie de la société civile comme de la Commission – ou de l’évolution des critères de Maastricht sur la discipline budgétaire. Pour les appliquer, il faudrait une réforme des traités, adoptable à l’unanimité. Les 27 ne sont pas prêts. Bon nombre de propositions risquent donc de rester lettre morte.

Mais on sait depuis le projet de loi climat en France que ce genre d’exercice peut être décevant. Pour que la Conférence marche, il faudra une vraie participation populaire et une réponse politique réelle. L’attente est forte : selon la dernière étude d’opinion du CEVIPOF, 42% des Français ont “très confiance” ou “plutôt confiance” en l’Union européenne (une hausse de 14% par rapport à décembre 2018).

Toute la difficulté est de passer d’un projet conçu par des élites politiques dans les années 50 à un projet que les citoyens s’approprient et façonnent, ce qui jusqu’ici n’a jamais été possible. Cette Conférence permettra-t-elle de casser cette logique, de montrer que l’Union est aussi le produit de la volonté et de la réflexion des citoyens ?

Cette Conférence sur l’avenir de l’Europe devait débuter le 9 mai 2020 pour deux ans. Elle a été reportée plusieurs fois en raison de la crise due à l’épidémie de Covid-19. Un an de réflexion, c’est court pour un chantier aussi vaste, mais le calendrier ne bougera plus : les conclusions sont prévues pour le printemps 2022.

Exactement au moment où la France assumera la présidence tournante de l’UE et sera aussi en pleine bataille pour la présidentielle. Ça tombe à pic pour Emmanuel Macron qui a porté ce projet et veut faire de l’Europe un thème majeur de sa campagne, face à ses adversaires qui fustigent l’ultralibéralisme et la lourdeur technocratique de Bruxelles. À peine lancé, l’exercice est déjà un instrument politique.




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