Crypto

Cryptos : 3 mesures fiscales envisagées par le gouvernement

Vers plus de clarté et d’égalité fiscale. C’est le souhait et les revendications d’un grand nombre d’utilisateurs et d’investisseurs dans le domaine des cryptomonnaies. Pour celles et ceux qui réalisent des cessions et des plus-values en cryptos chaque année, la déclaration fiscale peut parfois relever du parcours du combattant. Certains avocats fiscalistes sont d’ailleurs en désaccord sur les règlementations et leurs interprétations. Voici plusieurs idées que le gouvernement pourrait utiliser afin de faciliter les déclarations.

L’importance de clarifier le cadre juridique

L’administration française est en retard sur le traitement règlementaire des cryptomonnaies, c’est indéniable. Elle ne prend d’ailleurs en considération que deux types d’opérations : la cession d’actifs numérique ainsi que le minage. Pourtant, chaque détenteur de cryptomonnaies peut être amené à acquérir des actifs numériques par d’autres moyens que ces deux biais. Notamment avec le développement de la finance décentralisée (DeFi).

Ainsi, il semble logique que le gouvernement puisse légiférer et offrir un cadre juridique clair pour d’autres opérations comme les opérations de finance décentralisée (farming ou lending en premier chef), le staking ou encore les airdrops.

La règlementation ne précise d’ailleurs pas clairement comment déclarer ses revenus pour les opérations de finance décentralisée. Dans quelles mesures ces opérations doivent être déclarées de manière analogue au trading d’actifs numériques ? Rien ne le précise.  Sur ce sujet, plusieurs visions s’affrontent chez les professionnels. Certains préconisent d’ailleurs de considérer les revenus issus de la finance décentralisée comme des actifs acquis à un prix nul.

Revoir le formulaire 2086

Revoir le formulaire 2086 

Les adeptes de la sphère crypto mettent en avant l’inadéquation entre la réalité de terrain et le formulaire proposé par le gouvernement. Ce formulaire 2086, accessible numériquement ou en version papier n’est d’ailleurs pas harmonisé :

  • 5 lignes pour déclarer les opérations pour la version papier
  • 20 lignes pour déclarer les opérations pour la version numérique

Si la version numérique permet plus de choses, il n’est pas rare de voir certains utilisateurs de cryptomonnaies faire plus de 20 cessions au sein d’une année. Si on ajoute à cela les prises de profits partielles et l’exécution des ordres à plusieurs prix, nécessitant chacun une ligne, les formalités déclaratives se complexifient grandement. Bien souvent, les utilisateurs doivent alors renseigner plusieurs formulaires 2086.

Rendre les pertes déductibles d’une année sur l’autre

Il s’agit du point le plus sensible concernant la règlementation des cryptomonnaies. Le plus sensible car il est profondément injuste et discriminant pour les possesseurs d’actifs numériques.

L’article 156 du Code Général des Impôts précise en effet la possibilité pour le contribuable de reporter des moins-values sur la cession d’actifs. Pour une durée qui peut s’étaler jusqu’à 6 ans. Si des actifs comme les actions sont concernés par ce dispositif, ce n’est pas le cas pour les actifs numériques.

La situation est particulièrement problématique lorsque l’on sait que les plus-values sont imposées au même taux, via le mécanisme de la flat-tax. Pour plus d’égalité de traitement devant l’imposition, les partisans des cryptos demandent l’implémentation d’un mécanisme analogue pour les actifs numériques. Un mécanisme qui serait d’autant plus utile et rassurant pour les investisseurs que le marché des crypto-devises est volatil.

 


Source link

Afficher plus

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page