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où la trouver ? Quelles règles ?

Nous n’en avons pas (encore) fini avec l’attestation. Ce lundi 3 mai, les restrictions de circulation évoluent. Il est désormais possible de sortir de son domicile sans justificatif en journée et d’aller où bon vous semble.

En revanche, entre 19 heures et 6 heures du matin, le couvre-feu demeure en vigueur. Résultat : l’attestation de déplacement dérogatoire – c’est son petit nom indiqué dans le décret du 29 octobre 2020 – demeure nécessaire si vous souhaitez quitter votre domicile en soirée et la nuit.

Où la trouver ?

Comme toujours, le sésame est disponible sur le site officiel du ministère de l’Intérieur. Le document est présenté en format numérique pour téléphone, générant un QRCode lisible par les appareils des policiers et gendarmes. Il est aussi proposé dans des versions imprimables .docx, .pdf ou .txt. Comme auparavant, vous trouverez le justificatif de déplacement professionnel et scolaire au même endroit.

Rappelons également qu’une attestation manuscrite (recopiant les termes utilisés) est valable aux yeux des forces de l’ordre. De même, le Conseil d’Etat a récemment indiqué que l’attestation n’avait pas plus de valeur juridique qu’une convocation administrative, ou un document prouvant que vous avez un rendez-vous chez un médecin.

=> L’attestation dérogatoire sur le site du ministère de l’Intérieur

Quelles règles ?

A partir du lundi 3 mai, vous pouvez de nouveau circuler librement à plus de 10 kilomètres de votre domicile ou entre les différentes régions de France. En revanche, le couvre-feu reste effectif entre 19 heures et 6 heures : il est interdit de quitter son domicile sans attestation justifiant l’un des motifs suivants.

=> Déconfinement : quels sont les déplacements autorisés ?

Quels motifs valables le soir et la nuit ?

Voici la liste des motifs dérogatoires présents sur l’attestation, permettant de circuler entre 19 heures et 6 heures du matin :

  • Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d’intérêt général
  • Santé (consultation et soins)
  • Motif familial impérieux, assistance aux personnes vulnérables, garde d’enfants, situation de handicap
  • Convocation judiciaire ou administrative, démarches ne pouvant être menées à distance
  • Déplacements liés à des transferts ou transits depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance
  • Animaux de compagnie (dans un rayon d’1 km autour du domicile)

Quelle amende ?

La circulation sans justification pendant les heures de couvre-feu vous expose à une amende forfaitaire de 135 euros. En cas de récidive, vous risquez une peine de prison de 6 mois et d’une amende de 3 750 euros

=> Circulation sans attestation : quelle amende risquez-vous ?

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