Economie

Après sa réforme, le Conseil économique, social et environnemental veut relancer le dialogue avec la société civile

Analyse. Le palais d’Iéna, qui abrite à Paris depuis 1959 la troisième assemblée de la République, est fermé. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), organe consultatif de la société civile où siègent des associations et des syndicats de salariés et d’employeurs, souffre d’un déficit d’audience. Sa vacance actuelle remonte au 31 mars, date de la fin du mandat de Patrick Bernasconi. Le 18 mai, une assemblée renouvelée s’installera. Le CESE du monde d’hier est mort, à quoi ressemblera le CESE de demain ?

Le 3 juillet 2017, Emmanuel Marcon avait lancé un ambitieux projet de réforme constitutionnelle prévoyant une transformation profonde du CESE. Très vite, il est apparu que le président ne disposerait pas de la majorité qualifiée requise pour mener ce chantier à son terme. En juillet 2018, l’affaire Benalla a interrompu son examen. M. Bernasconi a été soulagé. Il craignait la suppression de ce qu’il appelait, depuis son élection, le 1er décembre 2015, sa « petite France », jugée dispendieuse, inaudible et, pour tout dire, inutile par nombre de responsables politiques. Pour l’ancien vice-président du Medef, cette « super réforme » devait faire du CESE « le fer de lance de la démocratie participative », en donnant plus de poids à la parole citoyenne.

« Le CESE était en très grand danger, il fallait qu’il s’empare de la réforme pour sauver les meubles. C’est la réforme Bernasconi », observe Pascale Coton, ancienne vice-présidente (CFTC) du CESE

M. Bernasconi rêvait d’une « véritable révolution », un pari risqué vu la méfiance, voire l’hostilité, du chef de l’Etat à l’égard des corps intermédiaires et d’abord des syndicats. M. Macron voulait en faire « le carrefour des consultations publiques ». La réforme a instauré une saisine obligatoire sur les projets de loi, de plan et de programmation à caractère économique, social et environnemental.

La loi organique du 15 janvier 2021 dispose que le CESE « peut être saisi par voie de pétition de toute question à caractère économique, social et environnemental ». Cette pétition, qui devra être présentée par au moins 150 000 personnes – Eric Dupond-Moretti, le garde des sceaux, a fait abaisser de 18 à 16 ans l’âge des pétitionnaires – pourra déboucher sur le vote d’un avis par le CESE qui sera adressé au premier ministre et aux présidents des deux autres assemblées.

Un nombre de membres réduit à 175

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